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Transit et transports
Transit und Verkehr
Transit and transport
Transito e trasporti

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Documents liés (thème principal) (468 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.9.191944299pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralTransit et transports
Volume
La question de la révision de la convention du Gothard; l’Italie y est défavorable. La procédure de négociation proposée par le Chef du Département des Chemins de fer fédéraux.


fr
25.9.191944302pdfLettreTransit et transports
Volume
Transmission de la réponse adressée par le DPF à l’Ambassade de France au sujet du chemin de fer du Lötschberg.


fr
29.9.191944308pdfLettreTransit et transports
Volume
Bilan des moyens de transports entre les ports français et la Suisse. Le nombre de trains mis à disposition de la Suisse est bien en-dessous de ce qu’avait prévu l’accord du 25.3.1919.


de
13.10.191944318pdfLettreTransit et transports
Volume
Etat des initiatives diplomatiques dans la question de la révision de la convention du Gothard.


de
27.10.191944338pdfLettreNavigation
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
4.11.191944348pdfLettreTransit et transports
Volume
Entretien avec Millerand au sujet de la crise des transports, de l’utilisation des chemins de fer badois, des facilités de voyage d’Alsaciens-Lorrains en Suisse et surtout de la navigation fluviale...
fr
15.11.191944363pdfNoteTransit et transports
Volume
Le gouvernement suisse fait part du danger qui menace les droits de la Suisse à naviguer librement sur le Rhin, dans les projets français de canal latéral et d’usine à Kembs.


fr
8.12.191944397pdfNoteTransit et transports
Volume
Le gouvernement français en réponse à la note mentionnée ci-dessus rassure le gouvernement suisse au sujet des droits à la navigation internationale de la Suisse sur le Rhin.


fr
7.1.192044427pdfNoteTransit et transports
Volume
Le gouvernement français est disposé à aider financièrement la Compagnie de chemin de fer du Lötschberg, à condition que les intérêts des actionnaires français soient sauvegardés par des recettes...
fr
24.2.192044466pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports
Volume
Nécessité d’envoyer une délégation en Belgique pour y faire valoir les arguments suisses opposés au système de canal latéral du Rhin proposé par la France. Les hésitations suisses dans cette affaire...
de
Documents liés (thème secondaire) (765 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
22.5.191944165pdfMemorandum (aide-mémoire)Relations économiques
Volume
Exposé sommaire de la situation économique de la Suisse: situation générale et questions politiques; situation alimentaire; accords internationaux; exportations et importations; transit; transports;...
fr
17.9.192044612pdfProcès-verbal secret du Conseil fédéralFrance (Général)
Volume
Rapport sur la rencontre à Lausanne le 15 septembre entre Millerand, Berthelot, Allizé et Massigli du côté français et Motta, Schulthess, Chuard, Dunant et Dinichert du côté suisse. Questions...
de
7.3.192144688pdfLettreItalie (Autres)
Volume
L’Italie tarde à répondre au sujet de la révision de la Convention du Gothard demandée par la Suisse.


fr
9.8.192144754pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Autres)
Volume
Résultat des négociations avec l’Italie et l’Allemagne au sujet de la révision de certaines obligations que la Suisse ne peut pas tenir, en cas d’abaissement de certains tarifs. Approbation de...
de
27.8.19268531AccordFrance (Autres) AS-Titel: Convention pour le règlement des rapports entre la Suisse et la France au sujet de certaines clauses du regime juridique de la future dérivation de Kembs (conclue le 27.8.1926)
fr
28.3.19298532AccordReich allemand (Général) AS-Titel: Vertrag zwischen der Schweiz und Deutschland über die Regulierung des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Istein
[in kraft:7.6.1930]
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20.12.19298533Arrêté fédéralReich allemand (Général) AS-Titel: Bundesbeschluss betreffend den zwischen der Schweiz und Deutschland abgeschlossenen Vertrag über die Regulierung des Rheins zwischen Strassburg/Kehl und Istein (vom 20.12.1929)
de
1931-194824648pdfInfo Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

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1932-194424067Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

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1933-194520273pdfInfo Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):

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