Informations about subject dodis.ch/T1353

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Free zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Freizonen von Hochsavoyen und des Pays de Gex
Zones franches de Haute-Savoie et du Pays de Gex
Zona franca dell' Alta Savoia et del Pays de Gex

▼▶Context

1. Political issues

2. Bilateral relations

3. Multilateral relations

4. Actors and Institutions

5. Economic relations

6. Migration

7. Cooperation and development

8. Security policy

9. Societal issues

Further information:

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Assigned documents (main subject) (105 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.4.192144704pdfReportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Les représentants des milieux suisses concernés examinent l’attitude à adopter à la suite de la décision du gouvernement français de placer le cordon douanier à la frontière politique entre la France...
fr
19.4.192144713pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Approbation de la remise d’une note au gouvernement français au sujet de la question des zones franches au tour de Genève, dont le statut doit résulter d’un arrangement contractuel tel qu’il a été...
de
2.5.192144720pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
A propos de la suppression d’un passage du discours du Ministre de Suisse dans un article du journal Le Temps. Les autorités françaises préoccupées par les manifestations de la presse suisse et de la...
fr
7.5.192144722pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
A Berne, on est d’accord de reprendre la négociation suggérée par Laroche. Mais avant de se prononcer, le Conseil fédéral veut connaître l’avis des autorités genevoises.


fr
14.6.192144738pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Point de vue des autorités genevoises sur les négociations françaises en cours à propos du nouveau régime des zones franches. Le compromis peut être acceptable à condition que la France accepte des...
fr
13.7.192144745pdfReportFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Examen des contre-propositions françaises relatives au règlement de la question des zones franches et délibération au sujet des instructions destinées aux délégués suisses en présence de ce nouveau...
fr
26.7.192144752pdfMinutes of the Federal CouncilFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Questions en suspens dans les négociations franco-suisses en cours sur le régime des zones franches: les importations de vin des zones et l’arbitrage. Conclusion satisfaisante des négociations et...
fr
30.4.192244827pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Entretien avec Poincaré. Les perspectives de ratification de la convention sur les zones s’éloignent; la campagne référendaire en Suisse ne sert pas la cause de la ratification en France.


fr
9.10.192244868pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Satisfaction à la suite de la décision du Conseil fédéral de ne pas attendre les résultats des débats parlementaires français pour fixer la votation populaire sur la convention des zones.


fr
3.2.192344898pdfLetterFree zones of Haute-Savoie and Pays de Gex
Volume
Le projet de loi concernant le statut des zones franches est approuvé par la Chambre des Députés. Propos de Poincaré aux détracteurs de ce statut.


fr
Assigned documents (secondary subject) (5 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.189242490pdfLetterFrance (Economy)
Volume
L’application du nouveau tarif fédéral des péages de 1891 provoque une agitation populaire dans la zone franche. L’abolition de la zone franche aurait des conséquences graves pour Genève. Le Conseil...
fr
1.12.189442566pdfReportFrance (Economy)
Volume
Lors d’une audience à Berne, le Conseil d’Etat de Genève expose l’urgence de l’application du tarif conventionnel aux produits des zones et propose l’introduction d’un système de contrôle approprié.
fr
13.12.189442568pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
Volume
Discussion au sein du Conseil fédéral sur la requête du Conseil d’Etat de Genève dans l’affaire des zones franches. Contrairement à la proposition du DFAE, la décision est prise de répondre par une...
fr
28.11.191944379pdfLetterLeague of Nations
Volume
Communication des arrêtés du Conseil fédéral du 21.11.1919 concernant la Société des Nations et la question de la Savoie.


fr
30.6.196114396pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilSwiss citizens from abroad
Volume
Passage en revue de différentes questions à l'occasion de la démission de M. Petitpierre: l'aide aux Suisses de l'étranger, l'affaire Interhandel, les avoirs en déshérence, la participation à l'ONU et...
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