dodis.ch/44722

Le Chef du Département politique, G. Motta, au Ministre de Suisse à Paris, A. Dunant1

Nous avons eu l’honneur de recevoir vos télégrammes Nos. 94 et 952 et votre dépêche du 2 mai3 et nous avons pris connaissance avec un très vif intérêt des renseignements que vous avez bien voulu nous donner sur l’état actuel de la question des zones à Paris.

Les déclarations que vous a faites M. Laroche nous paraissent être de la plus haute importance pour la suite de cette affaire: la délégation des Affaires étrangères les a examinées hier. Les objections que l’on peut faire valoir contre la reprise de négociations au cours desquelles l’éventualité d’un transfert du cordon douanier à la frontière politique devra se poser, ne lui ont point échappé. Il lui est apparu toutefois qu’il y aurait de sérieux inconvénients à abandonner l’attitude conciliante adoptée jusqu’ici et à refuser au Gouvernement français l’occasion de préciser les concessions importantes que M. Laroche vous a fait entrevoir. La délégation des Affaires étrangères a estimé toutefois que le Conseil fédéral devait continuer à traiter la question des zones en étroit contact avec le Gouvernement genevois. Elle a décidé en conséquence d’exposer confidentiellement au Conseil d’Etat de Genève les propositions qui vous ont été verbalement faites au Ministère des Affaires étrangères, en le priant de faire connaître d’urgence son avis à leur sujet.

Nous venons d’adresser dans ce sens une lettre explicite au Conseil d’Etat genevois4, en lui donnant à entendre que nous inclinions à reprendre les négociations interrompues. Dès que le Gouvernement genevois aura répondu à cette communication, le Conseil fédéral sera amené à prendre une décision définitive, que nous ne manquerons pas de vous communiquer aussitôt.