Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (141 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
17.1.1899	42698	Letter	Questions of international law	Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...	fr
18.1.1899	42699	Letter	Questions of international law	Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
8.5.1899	42721	Letter	Questions of international law	Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.	de
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.	fr

Assigned documents (secondary subject) (293 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
28.2.1970	34488	Memo	Foreign interests	Même si la conception suisse traditionnelle de la protection des intérêts étrangers a pour origine l'état de guerre, les mandats que la Suisse assume aujourd'hui sont d'un caractère différent. La...	fr
20.5.1970	34491	Memo	Foreign interests	Le retrait par l'Irak du mandat de représentation de ses intérêts en Allemagne est l'occasion d'évoquer un remaniement de ces directives. Il est question de reclasser ces activités en s'appuyant sur...	fr
16.6.1970	32698	Letter	Canada (Politics)	Pour la Suisse, il est difficile d'accepter la proposition canadienne visant à soumettre la reconnaissance de juridiction obligatoire de la Cour internationale de Justice à toutes les réserves des...	fr
2.10.1970	36868	Letter	Venezuela (General)	Im nationalen Konsolidierungsprozess Venezuelas und Kolumbiens wurden in der Frage des gemeinsamen Grenzverlaufs 1922 die Guten Dienste der Schweiz angerufen. In den aktuellen Grenzstreitigkeiten rund...	de
14.1.1971	37158	Report	Political issues	Die Schweiz steht bei den internationalen Wiedergutmachungsfragen vor komplexen Herausforderungen. Der Bericht soll trotz wenig eindeutigen Regeln in der internationalen Schadenersatzpraxis Klarheit...	de
12.2.1971	36384	Memo	Policy of asylum	Instructions à l'attention des représentations diplomatiques suisses à l'étranger concernant l'octroi de l'asile dans leurs locaux.	fr
22.4.1971	35210	Letter	Unlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC)	Ausländischen Leibwächtern soll von Fall zu Fall eine schriftliche Bewilligung zum Waffentragen in der Schweiz gegeben werden. Gleichzeit soll die Bewilligung zum Waffengebrauch auf Notwehrhandlungen...	de
13.5.1971	36374	Memo	Setting up and integration	L'adhésion de la Suisse à la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale se heurte à deux problèmes: les prescriptions en matière d'admission de...	fr
14.6.1971	34540	Minutes	Finland (Politics)	Gespräch zwischen P. Graber und dem finnischen Aussenminister, V. Leskinen, und ihren Delegationen über die weltpolitische Lage die europäische Sicherheitskonferenz, die europäische Integration und...	de
14.7.1971	34503	Memo	Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)	Langfristig kann es ohne ein Verfahren der Streiterledigung und in Europa keine Sicherheit geben, da die bestehenden Verfahren und Instanzen ungenügend sind. Justiziable Konflikte sollen durch einen...	de