Dodis - Thematic list

Informations about subject dodis.ch/D1041

Questions of international law

Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

▼▶Context

1. Political issues
1.1 Neutrality policy
1.1.1 Questions of international law
	International Judicial Assistance
2. Bilateral relations
3. Multilateral relations
4. Actors and Institutions
5. Economic relations
6. Migration
7. Cooperation and development
8. Security policy
9. Societal issues

Assigned documents (main subject) (142 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
8.9.1898	42679	Letter	Questions of international law	Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.	fr
8.11.1898	42693	Letter	Questions of international law	Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...	fr
17.1.1899	42698	Letter	Questions of international law	Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...	fr
18.1.1899	42699	Letter	Questions of international law	Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...	fr
22.2.1899	42708	Report	Questions of international law	Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.	de
22.3.1899	42712	Letter	Questions of international law	Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...	de
28.3.1899	42713	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...	fr
8.4.1899	42714	Letter	Questions of international law	Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.	fr
8.5.1899	42721	Letter	Questions of international law	Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.	de
12.5.1899	42722	Letter	Questions of international law	Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.	fr

Assigned documents (secondary subject) (294 records found)

Date	Nr	Type	Subject	Summary	L
27.4.1899	42716	Proposal	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Proposition d’instructions pour les délégués suisses à la Conférence du Désarmement de La Haye.	de
5.5.1899	42717	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Instructions pour les délégués suisses à la Conférence du désarmement de La Haye.	fr
5.5.1899	42718	Political report	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Confidences de Canevaro à Carlin: selon ses instructions la délégation italienne à La Haye s’opposera à la création d’une cour permanente d’arbitrage. Les puissances de la Triplice ne se sont pas...	de
5.5.1899	63154	Minutes of the Federal Council	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Nach Erhalt der offiziellen Einladung der niederländischen Gesandtschaft beschliesst der Bundesrat die schweizerischen Verhandlungspositionen für die Abrüstungskonferenz in Den Haag. Die Delegierten...	de
6.5.1899	42720	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Commentaires sur les instructions du Conseil fédéral à la délégation suisse à la Conférence de La Haye: la Suisse doit s’efforcer d’obtenir le siège de la cour permanente d’arbitrage.	de
18.5.1899	63153	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Bericht der schweizerischen Delegierten an der Friedenskonferenz in Den Haag über die Eröffnungszeremonie der Konferenz. Von vorbereitender Arbeit, Einteilung des zu behandelnden Stoffes oder...	de
5.6.1899	42724	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Compte rendu de la séance de la sous-commission pour la médiation et l’arbitrage. Odier aimerait connaître l’avis du Conseil fédéral en matière d’arbitrage obligatoire.	fr
15.6.1899	42725	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Réserves austro-allemandes face à l’institution d’un tribunal permanent d’arbitrage. Discussion des articles de Bruxelles sur les principes relatifs à la conduite de la guerre et réaction différente...	fr
17.6.1899	42727	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	L’attribution du siège d’un tribunal permanent d’arbitrage ayant malheureusement échappé à la Suisse, malgré son rôle traditionnel dans ce domaine, elle doit dès lors se montrer prudente sur la...	de
19.6.1899	42728	Letter	Hague Peace Conferences (1899 and 1907)	Discussion de l’adaptation des articles de la Convention de Genève à la guerre maritime et de la révision éventuelle de cette convention. Entretien à ce sujet avec le Comte Münster.	fr