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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (141 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
8.9.189842679pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretiens au Ministère des Affaires étrangères d’Autriche-Hongrie et avec le Chargé d’Affaires de Russie au sujet de l’initiative du tsar de convoquer une conférence sur le désarmement.


fr
8.11.189842693pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le directeur des affaires politiques du Ministère des Affaires étrangères, assez sceptique sur la prochaine conférence du désarmement. Lardy apprend de l’Ambassadeur de Suède et Norvège...
fr
17.1.189942698pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le CICR est préoccupé par l’initiative russe d’introduire à l’ordre du jour de la Conférence sur le désarmement un projet de révision de la Convention de Genève et souhaite que la Suisse ne perde pas...
fr
18.1.189942699pdfLetterQuestions of international law
Volume
Deux conférences internationales pendantes sur les anarchistes et sur le désarmement expliquent que le Conseil fédéral ait pour l’instant retardé toute initiative concernant la révision de la...
fr
22.2.189942708pdfReportQuestions of international law
Volume
Répercussions que pourraient avoir sur la situation militaire de la Suisse les décisions éventuelles de la Conférence du désarmement selon les points prévus à l’ordre du jour.


de
22.3.189942712pdfLetterQuestions of international law
Volume
Question de la participation du Transvaal et du Saint-Siège: opposition de la Grande-Bretagne et de l’Italie. L’Allemagne ne participera qu’à condition que toutes les grandes puissances soient...
de
28.3.189942713pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Ministre de Suède, Comte Lewenhaupt, au sujet de l’initiative russe pour une conférence sur le désarmement. Renversement de l’opinion publique suédoise d’abord favorable à la...
fr
8.4.189942714pdfLetterQuestions of international law
Volume
Entretien avec le Comte Münster. Selon ses instructions, l’Allemagne doit contribuer à l’échec de la conférence, sans froisser les Russes.


fr
8.5.189942721pdfLetterQuestions of international law
Volume
Roth a pour sa part des doutes sur les chances de la Suisse d’obtenir le siège d’une cour internationale d’arbitrage.


de
12.5.189942722pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral entend saisir l’occasion qui lui est offerte par la Conférence de La Haye, pour amener les Etats représentés à s’occuper de réviser la Convention de Genève.


fr
Assigned documents (secondary subject) (293 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
7.4.186063212pdfNoteMultilateral relations Le Ministre des affaires ötrangères de France annonce que son pays est prêt à se concerter avec les Puissances sur les clauses relatives à la neutralisation de la Savoie.
fr
24.12.186363223pdfProposalGeneva Convention of 1864 Das Militärdepartement stellt den Antrag an den Bundesrat, neben einer staatlichen Unterstützung nationaler Hilfsgesellschaften auch einen künftigen Beitritt zu einer internationalen Konvention...
fr
[1864]63219pdfReportGeneva Convention of 1864 L'histoire de la protection des soldats blessés dans les conflits armés remonte au milieu du 18ème siècle.
ns
26.5.186441502pdfLetterGeneva Convention of 1864
VolumeVolume
Demande adressée à la Confédération de convoquer officiellement une Conférence internationale à Genève en 1864 chargée de sanctionner les résolutions prises par la Conférence d’octobre 1863.
fr
1.6.186463222pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral informe le Conseil d'État de Genève de la demande du Comité international de secours pour les militaires blessés dans les armées en campagne d'organiser un Congrès international à...
fr
6.6.186463131pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Es ist zu erwarten, dass sich die Genfer Regierung bald zustimmend zur Durchführung eines in Genf stattfindenden Kongresses betreffend Krankenpflege im Krieg äussern wird. Der Bundesrat beschliesst,...
de
6.6.186463133pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral invite les gouvernements étrangers au Congrès international qui aura lieu en octobre 1864 à Genève avec le but d'améliorer le sort des militaires blessés dans les armées en...
fr
8.6.186463220pdfLetterGeneva Convention of 1864 Le Conseil d'État de Genève a été informé sur la Conférence internationale pour la neutralisation du service de santé militaire en campagne qui aura lieu dans son chef-lieu. Pour cette occasion, le...
fr
22.6.186463134pdfMinutes of the Federal CouncilGeneva Convention of 1864 Im Hinblick auf die Genfer Konferenz über das Schicksal verwundeter Soldaten hat General Dufour zu Handen des Politischen Departements Instruktionsvorschläge für Delegierte ausgearbeitet. Der...
de
1.7.186463221pdfCommuniquéGeneva Convention of 1864 Le Conseil fédéral annonce les délégués suisses à la Conférence internationale de secours pour les militaires blessés qui aura lieu à Genève le 8.8.1864.
fr