Informations about subject dodis.ch/D1041

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Questions of international law
Völkerrechtliche Fragen
Questions de droit international
Questioni di diritto internazionale

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Assigned documents (main subject) (142 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.7.189442551pdfProposalQuestions of international law
Volume
Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.


fr
8.11.189542596pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...
fr
20.2.189642611pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.
fr
12.12.189642637pdfLetterQuestions of international law
Volume
Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.


fr
4.3.189742644pdfLetterQuestions of international law
Volume
La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...
fr
8.6.189742651pdfMinutes of the Federal CouncilQuestions of international law
Volume
Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...
de
23.6.189742653pdfLetterQuestions of international law
Volume
Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...
de
29.7.189742656pdfProposalQuestions of international law
Volume
La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.


de
26.7.189842677pdfLetterQuestions of international law
Volume
Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.
fr
5.9.189842678pdfPolitical reportQuestions of international law
Volume
Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.


fr
Assigned documents (secondary subject) (294 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
23.3.199364869pdfMemoRelations with the ICRC Le président du CICR explique pourquoi il a dit que la Suisse avait adopté une attitude «craintive et dilatoire» vis-à-vis de la Conférence sur la protection des victimes de guerre. Enfin, la question...
fr
1.4.199366418pdfMemoUnited States of America (USA) (General) Auch wenn die USA die grundsätzlichen Anliegen mit der Schweiz teilt, halten sie daran fest, dass die Durchführung der Konferenz derzeit nicht opportun sei. Sollte sie durchgeführt werden, dann...
de
10.6.199364734pdfMemoFramework credits cooperation with Central and Eastern Europe (1989–) Beim Abschluss von Staatsverträgen im Rahmen der Zusammenarbeit mit den Staaten Osteuropas gibt es Unklarheiten bezüglich der rechtlichen Grundlage. Künftig soll im Rechenschaftsbericht ans Parlament...
de
14.6.199364193pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental issues Die genannte Konvention wird am Ministertreffen in Lugano zur Unterschrift aufliegen. Der Bundesrat beschliesst – entgegen des Vorschlags des EDI – mit der Unterzeichnung zuzuwarten.

Darin:...
ml
19.8.199363489pdfMemoXenophobia, Racism, anti-Semitism Der beschlossene Beitritt der Schweiz zum Übereinkommen zur Beseitigung jeder Form von Rassendiskrimierung ist als Akt der internationalen Solidarität nicht nur überfällig, sondern geradezu...
de
23.8.199366046pdfNoteYugoslavia (General) In its note of 23 August 1993, the Ministry of Foreign Affairs in Belgrade makes it clear that Yugoslavia's participation in the International Conference for the Protection of War Victims will depend...
en
2.9.199362982pdfTreatyRussia (General) Échange de lettres entre le Conseiller fédéral Cotti et le Ministre des affaires étrangères russe Kosyrev concernant les traités internationaux conclus par l'URSS. Une partie des traités conclus avec...
ml
6.9.199364863pdfTelexRelations with the ICRC
Volume
La conférence a permis de marquer une présence dans le créneau du droit humanitaire international. Elle répondait visiblement à une attente, et la vocation de la Suisse a été soulignée par l’octroi...
fr
17.9.199364376pdfLetterInternational Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) Nach einer 5. Plenarsitzung sowie 3 weiteren Wahlgängen ist die Zusammensetzung des Kriegsverbrechertribunals für ex-Jugoslawien bekannt. Die schweizerische Kandidatur Barras ist wohl insbesondere...
de
10.199364708pdfReportInternational Criminal Tribunal for the former Yugoslavia (ICTY) Le Conseil de Sécurité a invité les États à recueillir toutes les informations sur d'éventuelles violations du droit humanitaire commises sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie. Le rapport des...
fr