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2.9.1993 (jeudi)
Briefwechsel vom 2.9.1993 zwischen der Schweiz und der Russischen Föderation bezüglich der bilateralen, mit der ehemaligen UdSSR abgeschlossenen Verträge
Accord (Acc)
Échange de lettres entre le Conseiller fédéral Cotti et le Ministre des affaires étrangères russe Kosyrev concernant les traités internationaux conclus par l'URSS. Une partie des traités conclus avec la Suisse continuent à être en vigueur sans modification avec la Fédération de Russie en sa qualité d'État continuateur, d'autres jusqu'à leur révision ou comme objet d'un examen particulier.
Référence:
B.14.20.6
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