dodis.ch/64863

Circulaire aux représentations diplomatiques et consulaires de Suisse à l’étranger1

Conférence pour la protection des victimes de la guerre2

1) La Conférence s’est terminée le 1er septembre à 17h40 par l’adoption d’une Déclaration qui avait fait l’objet d’intenses négociations.3 Les pays latino-américains, notamment la Colombie et le Mexique, suivis par l’Inde et le Pakistan, de même que la Syrie avaient fait obstruction à deux idées principales; la mise en évidence des conflits armés non-internationaux, pour lesquels le droit international humanitaire doit être développé à nos yeux avant celui des conflits internationaux; la nature du suivi. D’autres dispositions ont également donné lieu à divergences.

2) Le compromis final se tient grosso modo dans la ligne du projet du 11 juin.4 Il va même plus loin, à notre grande satisfaction, en confiant à la Suisse le mandat de convoquer un groupe d’experts intergouvernementaux à composition non limitée pour étudier la possibilité de nouveaux développements du droit international humanitaire.5 Le suivi va au-delà du caractère déclamatoire de la Déclaration. Si le CICR n’est pas mentionné, c’est parce que les participants partent de l’idée que la Suisse le consultera de toute manière; mais le nommer, lui seul, aurait entrainé la mention d’autres organismes humanitaires internationaux, ce qui aurait alourdi la préparation du groupe d’experts. Les participants ont largement respecté la consigne de discipline que nous leur avions inculquée. Une demi-douzaine d’États seulement ont fait usage d’un droit de réponse (dont l’Inde, le Pakistan, la Grande-Bretagne). Le Liban et l’Irak se sont écartes du ton général des débats. La présence continue du Chef du Département à la Présidence a contribué à maintenir la Conférence sur le cap souhaité.6 La délégation des États-Unis nous a déclaré que «tout s’était déroulé comme nous l’avions annoncé», c’est-à-dire en dehors des querelles politiques usuelles.7

3) La difficulté de la négociation sur le texte de la Déclaration tient à différents facteurs. D’une part, les délégués des Missions permanentes à Genève sont pour la plupart des spécialistes des droits de l’homme plutôt que du droit humanitaire. Le climat de la récente Conférence mondiale de Vienne a pesé sur les travaux à Genève.8 La rivalité latente entre le CICR et [la] Fédération a également contribué à durcir les positions et à entretenir une sorte de méfiance générale qui a prolongé la discussion, en dépit de la maîtrise du Président du Comité de rédaction, l’Ambassadeur Kirsch du Canada. Enfin, les relations Nord–Sud sont actuellement tendues, ce qui n’a pas manqué de se refléter sur les travaux de la Conférence.

Comme vous le savez, les problèmes politiques les plus épineux ont pu être réglés par le choix de la «formule de Vienne» utilisée pour les invitations.9 La présence de l’Afrique du Sud n’a donné lieu à aucune contestation.10 La Communauté Européenne a rappelé qu’elle ne reconnaissait pas le Gouvernement zaïrois nommé par le Président Mobutu, et que nous avions invité en raison de la légitimité internationale que lui ont conféré récemment l’OMS et l’OIT (en attendant une nouvelle décision de l’AG-ONU). La Yougoslavie – invitée à titre d’observateur, pour tenir compte de son état de membre suspendu de l’AG-ONU, a renoncé à participer.11 Elle aurait été l’objet d’une motion de la Communauté et des pays islamiques tendant à l’exclure ou à lui refuser, à tout le moins, le droit à la parole. Inscrite, la République de Bosnie-Herzégovine n’a pu prendre la parole pour des questions d’horaire. Son discours émotif aurait suscité d’imprévisibles réactions.

4) La participation peut être favorablement comparée à ce qui est la norme, à Genève, pour des Conférences de ce genre. 160 pays, une soixantaine de Ministres, Vice-Ministres, Secrétaires d’État ou hautes personnalités politiques.12 L’absence des MAE de la Communauté, à l’exception du Ministre néerlandais,13 a cependant étonné les organisateurs: même pour une conférence dénuée de signification proprement politique, les valeurs défendues à Genève auraient pu rallier le soutien des pays de l’Europe.

5) La collaboration avec le CICR a généralement bien fonctionné.14 Ce dernier a tiré le meilleur parti de la Conférence, grâce notamment à la campagne publicitaire sans précédent à laquelle il s’est livré. Il n’a cependant pas apprécié l’ingratitude des délégués qui ont refusé de confirmer son statut en décidant de ne pas le mentionner dans le paragraphe relatif au suivi.15

6) L’engagement de nos représentations a été total et a porté ses fruits. Nous avions mis sur pied une structure d’organisation relativement légère, et le temps nous a été mesuré dès l’instant où nous avons reçu l’autorisation de lancer effectivement les invitations. Nous vous remercions de votre contribution tout au long de la préparation et même lors de la Conférence elle-même.

7) En conclusion, la Conférence a permis à la Suisse de marquer sa présence dans le créneau du droit humanitaire international. La spécificité de son apport dans ce domaine a été notée et confirmée même dans le contexte actuel d’une activité renforcée des Nations Unies dans ce secteur. La Conférence répondait visiblement à une attente, et la vocation de la Suisse a été soulignée par l’octroi d’un mandat direct de la communauté internationale.16