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Informations sur le thème dodis.ch/D1041

Questions de droit international

Völkerrechtliche Fragen
Questions of international law
Questioni di diritto internazionale

▼▶Contexte

1. Questions politiques
1.1 Politique de neutralité
1.1.1 Questions de droit international
	Entraide judiciaire internationale
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (142 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
6.7.1894	42551	Proposition	Questions de droit international	Proposition d’invitation aux Etats à se faire représenter à une Conférence internationale en vue de l’établissement d’une Union internationale pour la publication des traités.	fr
8.11.1895	42596	Lettre	Questions de droit international	Le Département militaire se prononce sur un projet de convention complémentaire à la Convention du 22.8.1864 et sur le vœu de l’Institut de droit international que les puissances signataires de la...	fr
20.2.1896	42611	Lettre	Questions de droit international	Le médecin en chef de l’armée, encouragé par M. de Martens, suggère que la Suisse prenne l’initiative de sonder les grandes puissances au sujet de la révision de la Convention de Genève.	fr
12.12.1896	42637	Lettre	Questions de droit international	Observation d’Odier sur le projet de révision de la Convention de Genève, notamment au sujet du mémoire présenté par le Colonel Ziegler dont il approuve le contenu.	fr
4.3.1897	42644	Lettre	Questions de droit international	La Suisse doit veiller au respect du principe humanitaire de la Convention de Genève. La révision est désirable, surtout en ce qui concerne une extension de son application à la guerre maritime. La...	fr
8.6.1897	42651	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions de droit international	Le Conseil fédéral prend note des positions du CICR à l’égard de la révision de la Convention de Genève et d’une démarche officieuse italienne à ce propos. Il informe les autorités italiennes que la...	de
23.6.1897	42653	Lettre	Questions de droit international	Le médecin en chef de l’armée critique le rôle excessif du CICR par rapport à celui du Conseil fédéral en ce qui concerne la révision de la Convention de Genève. Une révision des dispositions...	de
29.7.1897	42656	Proposition	Questions de droit international	La Belgique a repris l’initiative de créer une Union internationale pour la publication des traités. Vu l’abstention des principaux Etats d’Europe, la Suisse n’adhère pas au projet.	de
26.7.1898	42677	Lettre	Questions de droit international	Résultats d’un sondage auprès des principales Sociétés nationales de la Croix-Rouge pour connaître l’avis de leurs gouvernements respectifs sur une éventuelle révision de la Convention de Genève.	fr
5.9.1898	42678	Rapport politique	Questions de droit international	Premières réactions du gouvernement français et des milieux diplomatiques face à la circulaire du Comte Mouraviev.	fr

Documents liés (thème secondaire) (294 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.12.1976	50054	Rapport	Union européenne (CEE–CE–UE)	Bei den Verhandlungen zwischen der Schweiz und der EG über ein Abkommen im Versicherungswesen sind ernste, aber nicht überwindbare Differenzen aufgetreten. Die USA haben grosses Interesse an den...	de
21.12.1976	51657	Notice	Questions politiques	Die neue Verfassungsbestimmung regelt eine umstrittene Materie, welche im Spannungsverhältnis zwischen Aussen- und Innenpolitik bzw. Verfassungs- und Völkerrecht liegt. Der neue Verfassungsartikel...	de
22.12.1976	49595	Notice	Afrique du Sud (Politique)	Die Frage, ob der Vertrieb und Verkauf der südafrikanischen Monatszeitschrift Panorama durch die südafrikanische Botschaft in Bern zulässig ist, ist dahingehend zu beantworten, dass dies der...	de
12.1.1977	51143	Procès-verbal du Conseil fédéral	Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (1968)	Nach der Ermächtigung durch das Parlament beauftragt der Bundesrat das EPD mit der Hinterlegung der Instrumente für die Ratifikation des am 27.11.1969 von der Schweiz unterzeichneten Atomsperrvertrags...	ml
19.1.1977	52934	Lettre	Questions politiques	Nationalrat Helmut Hubacher möchte mehr über die Initiative der Nationalen Aktion erfahren. Für die Diskussion im Plenum bittet er um Beispiele inkl. Konsequenzen falls internationale Verträge...	de
19.1.1977	48285	Notice	Iran (Général)	L'application des règles du droit pénal suisse a été laissée aux cantons. Il faut donc examiner la possibilité d'introduire des dispositions spécifiques réprimant les infractions commises contre des...	fr
26.1.1977	50063	Lettre	Questions politiques	Eine Annahme der Initiative zum Staatsvertragsreferendum würde die Schweizer Diplomatie vor grosse Probleme stellen, da nicht klar ist, gegen welche völkerrechtlichen Verträge sie sich richtet. Die...	de
7.2.1977	49100	Notice	Turquie (Politique)	Réunion sur les violations à la Convention des droits de l'homme commises par la Turquie lors de l'invasion de l'île de Chypre en 1974. Le rapport de la Commission européenne des droits de l'homme va...	fr
17.2.1977	51617	Procès-verbal	Questions politiques	Dans sa réponse au CN, le CF souligne que, dans le domaine de la politique étrangère, les décisions de l'exécutif répondent par définition à des considérations politiques. Cela ne veut pas dire...	ml
17.2.1977	51671	Notice	Questions politiques	Der Gegenvorschlag zur Initiative der Nationalen Aktion ermöglicht in einem juristisch klar abgesteckten Rahmen eine vermehrte Mitwirkung des Volkes in aussenpolitischen Belangen, ohne dabei die...	de