Dodis - Organisations - Informations

Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (82 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
	Fonctionnaire	Hänni, Otto	en 1942
	Secrétaire du Département	Stierlin, Friedrich	En fonction en 1945
16.11.1848-31.12.1849	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1850-31.12.1851	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1852-31.12.1852	Chef	Druey, Henri	Vgl. www.admin.ch
1.1.1853-31.12.1854	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1855-31.12.1855	Chef	Stämpfli, Jakob	Vgl. www.admin.ch
1.1.1856-31.12.1857	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch
1.1.1858-31.12.1858	Chef	Knüsel, Josef Martin	Vgl. www.admin.ch
1.1.1859-25.7.1861	Chef	Furrer, Jonas	Vgl. www.admin.ch

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (195 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
1.5.1922	44829	Circulaire	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Indications au sujet de l’utilisation d’un passeport pour étrangers par des étrangers résidant en Suisse, pour leurs déplacements à l’étranger.	fr
12.3.1923	44904	Circulaire	Politique à l'égard des étrangers	Mesures à observer dans les cas de rapatriement et de refoulement des étrangers. Le traitement est différencié selon les pays avec lesquels la Suisse a ou n’a pas de convention d’établissement.	fr
19.8.1937	54267	Circulaire	Politique de l'asile	Nel comunicare l'adesione all'accordo provvisorio sui rifugiati provenienti dalla Germania, vengono parimenti emesse raccomandazioni sula prassi da adottare nei loro confronti nonché sui rapporti da...	ns
20.8.1937	46376	Note	Établissement et intégration	Réponse à une note italienne sur le traitement peu satisfaisant des ressortissants italiens par la Suisse. Ne pas généraliser à partir de quelques cas. Situation unique de la Suisse face au problème...	fr
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
28.7.1938	46613	Lettre	Attitudes face aux persécutions	La Suisse ne sera pas représentée à la réunion du Comité de Londres pour les réfugiés. Elle ne se désintéresse pas pour autant de sa noble tâche et souhaite rait recevoir les procès-verbaux et...	fr
19.8.1938	46623	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les entrées illégales de Juifs autrichiens continuent d’augmenter. Les directives de Berlin ne sont pas suivies par les organes subalternes. L’avis des représentants des communautés israélites suisses...	de
30.8.1938	46629	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Les tentatives d’amener l’Allemagne à trouver une solution permettant d’identifier les seuls immigrants juifs et d’éviter l’introduction du visa généralisé. Leur échec. Décision de dénoncer, par...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de

Documents reçus (202 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
9.10.1961	16816	Rapport	Avoirs en déshérence (1947–1973)	Die schweizerische Bankiervereinigung erhebt Einwände gegen den im Titel erwähnten Entwurf. Sur le processus législatif en 1961 qui aboutira à l'ACF du 20.12.1962, cf. dodis.ch/16812,...	de
11.4.1962	30205	Lettre	Organisations européennes	Questions que pose l'intégration européenne.	fr
8.8.1962	30265	Lettre	Espagne (Politique)	Prise de position négative quant à l'éventuelle accréditation à Berne d'un fonctionnaire de police espagnol: des craintes sont formulées concernant l'activité de celui-ci, qui pourrait s'occuper de la...	de
29.11.1962	31471	Notice	Suffrage féminin	Mit Blick auf den bevorstehenden Beitritt zum Europarat müsse die Schweiz - gemäss Eingabe des schweiz. Verbandes für Frauenstimmrecht - den Grundsatz der Vorherrschaft der Menschenrechte und...	de
13.2.1963	30249	Notice	Politique de sécurité	Der Informationsaustausch mit dem Ausland wird als Priorität bezeichnet. L'échange d'information avec l'étranger est présenté comme une priorité.	de
27.2.1964	53998	Lettre	Rwanda (Politique)	Von ruandandischen Flüchtlingsvertretern werden schwere Vorwürfe gegenüber Schweizer Bürgern bezüglich der Mitverantwortung an den jüngsten Massakern gemacht. Diese werden der Bundesverwaltung...	ml
3.4.1964	31346	Notice	Main d'œuvre étrangère	Negative Haltung zu einer Vereinbarung betreffend Beschäftigung algerischer Arbeiter in der Schweiz.	de
24.7.1964	31241	Notice	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Polemik um den Aufenthalt von Alt Staatssekretär der BRD Hans Globke in der Schweiz.	de
8.8.1964	31291	Notice	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Die Verhängung einer Einreiseseperre kann aufgrund neuer Erkenntnisse gerechtfertigt werden. Der Bundesrat ist dementsprechend zu orientieren.	de
26.11.1964	31145	Notice	Main d'œuvre étrangère	Einwanderung aus Griechenland, Jugoslawien, Portugal, Türkei, Malta, Zypern, sowie Asien und Afrika.	de

Mentionnée dans les documents (2671 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
23.11.1938	46714	Lettre	Attitudes face aux persécutions	En dépit des instructions sévères données, après l’Anschluss, sur la délivrance de visas aux émigrants provenant d’Autriche, certains consulats de Suisse en Italie en ont délivré «à tort et à...	fr
7.12.1938	46731	Lettre	Questions religieuses	Qualifié d’antisémite par G. Müller, Rothmund se défend de l’être. L’attitude en la matière qu’il prête aux Suisses. Les Juifs suisses sont pour la plupart assimilés. Les émigrants juifs allemands ne...	de
10.12.1938	46732	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Envoi d’un «Exposé» sur les moyens de se prémunir contre l’entrée en Suisse des Israélites étrangers venant d’Italie. Urgence des dispositions à prendre.	fr
16.2.1939	46787	Lettre	Politique de l'asile	Informations sur une session du Comité intergouvernemental pour les réfugiés, où la Suisse n’avait pas été convoquée.	fr
15.3.1939	46797	Décision présidentielle	Tchécoslovaquie (Général)	Occupation de la Tchécoslovaquie par les troupes allemandes. Réintroduction d’un visa pour l’entrée en Suisse des ressortissants de ce pays.	de
1940	22417	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	10 - CIE: Relations économiques extérieures / Politiques économiques	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
2.10.1940	47148	Lettre	Politique de l'asile	La Suisse ne peut être qu’un pays de transit pour les réfugiés. Le Chef de la Division de Police du DJP rappelle les efforts entrepris depuis 1933 et expose les projets pour faire partir outre-mer des...	de
14.2.1941-1.11.1943	21615	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	66 - CIE: Travailleurs forcés	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
27.11.1941	11982	Lettre	Aide humanitaire	Rassemblement des Juifs de Stuttgart en vue de leur déportation vers l'Est. Plusieurs Juifs en possession de visas d'entrée pour des pays latino-américains se sont adressés au Consulat de Suisse pour...	de
23.12.1941	47328	Lettre	Attitudes face aux persécutions	De Weck s’insurge contre l’habitude prise par la Police fédérale des étrangers d’établir des certificats d’origine «aryenne». D’autres administrations fédérales emploient couramment le terme «aryen»...	fr

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
10.12.1956	40903	Procès-verbal du Conseil fédéral	Pétrole et gaz naturel	Das Sonntagsfahrverbot, als temporäre Lösung gedacht, soll durch neue Regelungen für flüssige Treibstoffe ersetzt werden: eine behördlich angeordnete Kontingentierung und eine Sparaktion der...	de
12.4.1957	53914	Procès-verbal du Conseil fédéral	Transfert de siège d’entreprises en cas de guerre	L'arrêté concernant la protection par des mesures conservatoires des personnes morales, sociétés de personnes et raisons individuelles et l'arrêté concernant la protection des papiers-valeurs et...	fr
6.7.1962	30336	Procès-verbal du Conseil fédéral	Historiographie et archivage	Prof. Dr. Edgar Bonjour wird vom Bundesrat beauftragt, einen umfassenden Bericht über die Aussenpolitik der Schweiz während des letzten Weltkrieges auszuarbeiten. Dafür erhält er Zugang zu sämtlichen...	de
5.6.1964	49721	Procès-verbal secret du Conseil fédéral	Question de l'armement atomique	Das EMD wird beauftragt, Abklärungen mit ausländischen Stellen zwecks Beschaffung von Atomwaffen vorzunehmen; Untersuchungen zu den Schweizer Uranvorkommen und zur Herstellung von spaltbaren Stoffen...	de
8.6.1965	49722	Proposition	Question de l'armement atomique	Drei Varianten zur eigenen Atomwaffenherstellung wurden abgeklärt: eine kleine, offene Koordinationsgruppe im Rahmen einer bestehenden Abteilung des EMD, eine grössere, in sich geschlossene...	de
23.12.1969	37056	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suffrage féminin	Bereinigung des Entwurfs der Botschaft über die Einführung des Frauenstimm- und wahlrechts. Diskussion, ob die Einführung des Stimmrechts auf eidgenössische Angelegenheiten beschränkt sein soll sowie...	de
28.1.1970	36343	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Aufgrund der unbefriedigenden Situation bezüglich der Zählung der Ausländer in der Schweiz und dem Ziel die Zahl der erwerbstätigen Ausländer zu stabilisieren beschliesst der Bundesrat die Schaffung...	de
4.2.1970	37124	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations économiques	Der Bundesrat beschliesst diverse Massnahmen zur Konjunkturdämpfung: Inkraftsetzung der drei noch ausstehenden Senkungsraten der Kennedy Runde, die Garantiesätze der ERG werden gesenkt und neue...	de
11.2.1970	49876	Procès-verbal du Conseil fédéral	Service de renseignement	Im Zusammenhang mit dem Spionagefall M. Buttex verlangt der Bundesrat die Rückberufung zweier Angehöriger der sowjetischen Botschaft in Bern. Dieser Beschluss soll dem sowjetischen Botschafter...	de
16.3.1970	36175	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Um ein Wiederansteigen der Zahl erwerbstätiger Ausländer zu verhindern, stimmt der Bundesrat den vorgeschlagenen Massnahmen zu. Nebst demographischen und wirtschaftlichen Gründen, sprechen auch...	de