Informations sur le thème dodis.ch/D424

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Union européenne (CEE–CE–UE)
Europäische Union (EWG–EG–EU)
European Union (EEC–EC–EU)
Unione europea (CEE–CE–UE)
Europäische Gemeinschaften (EWG–EG–EU)
European Communities (EEC–EC–EU)
Communautés européennes (CEE–CE–UE)
Comunità europee (CEE–CE–UE)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

3. Relations multilatérales

3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)

Troisième élargissement de la CE: Espagne, Portugal (1986)

Quatrième élargissement de la CE: Autriche, Finlande, Suède (1995)

Demande d'adhésion de la Suisse à la CE (1991–1993)

Accord de libre-échange avec la CEE (ALE) (1972)

Premier élargissement de la CEE: Danemark, Irlande, Royaume-Uni (1973)

Deuxième élargissement de la CEE: Grèce (1981)

Bilatérales I (Général) (1993–1999)

Cinquième élargissement de l'UE: Estonie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Tchéquie, Slovaquie, Hongrie, Slovénie, Chypre, Malte (2004)

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

Plus d’informations

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11.8.198267038pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral approuve le rapport sur la séance des Comités mixtes Suisse-CEE et Suisse-CECA traitant notamment de l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CEE, des questions douanières et...
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24.8.198254362pdfExposéUnion européenne (CEE–CE–UE) Dix ans après la mise en place de l'Accord de libre-échange (ALE) avec la CE, l'expérience montre que trois grands domaines, qui ne sont pas couverts par l'ALE, devront dans le futur bénéficier...
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24.8.198254361pdfExposéUnion européenne (CEE–CE–UE) Au dixième anniversaire de la l'accord de libre-échange entre la Suisse et la CE, un bilan des relations entre l'AELE et la Communauté s'impose. Malgré la crise européenne et mondiale, les 7 accords...
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[24.8.1982]54363pdfExposéUnion européenne (CEE–CE–UE) In der jetzigen Krise der EG möchte die Kommission gerne auf Nicht-Wirtschaftsfragen ausweichen in der Illusion, die Dynamik der Gemeinschaft aufrechzuerhalten. Die Kooperationsbereitschaft scheint...
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13.10.198269745pdfNoticeUnion européenne (CEE–CE–UE) Es gibt in EG-Kreisen niemanden mehr, den die handelspolitischen Störungen zwischen den USA und der Gemeinschaft nicht mit Besorgnis erfüllen. Anzahlmässig und von der Dimension her haben die...
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28.10.198264434pdfRapportUnion européenne (CEE–CE–UE) Si on devait caractériser en un mot l'impression qu'on retire de cette visite, ce serait préoccupant. En effet, tant au niveau interne que dans ses relations extérieures, la Communauté inquiète. Cela...
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13.12.198263532pdfTélex hebdomadaireUnion européenne (CEE–CE–UE) Teil I/Partie I
- Acte final de la Troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer du 10.12.1982

Teil II/Partie II
- Nouvelles de l'intégration: réunion du 8.12.1982...
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12.1.198367227pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral approuve le rapport concernant la séance des comités mixtes Suisse–CEE et Suisse–CECA traitant notamment du fonctionnement de l'accord de libre-échange dans son contexte général et...
fr
31.1.198367339pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de...
fr
23.3.198367352pdfProcès-verbal du Conseil fédéralUnion européenne (CEE–CE–UE) Le Conseil fédéral approuve la modification de l'accord sur le transit communautaire et charge le Chef de la Mission suisse auprès des Communautés européennes de communiquer l'acceptation de cette...
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DateN°TypeSujetRésuméL
4.6.199158152pdfProcès-verbalCommission de politique extérieure du Conseil national 1. Internationale Menschenrechtspakte. Beitritt der Schweiz. Berichtigung des Protokolls vom 12.2.1991
2. Europarat. Bericht des Bundesrates
3. Europarat. Bericht der Schweizer...
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6.6.199157422pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNégociations de transit avec la CE (1987–1992) Der Abschluss eines Verkehrsabkommens mit der EG wird ohne Gewährung von bestimmten Konzessionen in Bezug auf die 28t-Limite sehr unwahrscheinlich. In der Vernehmlassung werden werden starke Bedenken...
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6.6.199157750pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralNégociations de transit avec la CE (1987–1992) Après discussion sur l'état des négociations sur la Convention de transit avec les Communautés européennes, le Conseil fédéral accepte de fournir la marge de manœuvre requise par A. Ogi selon les...
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7.6.199157973pdfNoticeNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Les réunions du 12.5.1991 entre les pays de l'AELE afin d'identifier leurs positions et divergences internes ont été suivie par les réunion du 13.5.1991 avec la CE, qui est restée globalement ferme...
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10.6.199158092pdfNoticeFrance (Politique)
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L'intégration européenne est au centre des discussions entre les Présidents Mitterrand et Cotti, qu'il s'agisse du traité EEE, de la CSCE ou du Conseil de l'Europe. La France maintient une position...
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[10.6.1991...]59096pdfNoticePays-Bas (Général) Im ersten Treffen zwischen holländischen und schweizerischen Staatssekretären seit 1983 wurden die europäische Integration, speziell deren politische Aspekte, Elemente der europäischen Architektur,...
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17.6.199157443pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) La troisième variante des instructions de négociation proposée par le DFAE et le DFEP est approuvée par le Conseil fédéral en vue de la réunion du Luxembourg où le traité EEE doit être finalisé. La...
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17.6.199157437pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférences «Un Environnement pour l'Europe» Die Schweiz nimmt an der Ministerkonferenz Umwelt für Europa teil. Die Konferenz könnte ein wichtiger Impuls für eine umfassende und systematische Erfassung der Probleme und Bedürfnisse im...
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18.6.199157751pdfProcès-verbal des délibérations du Conseil fédéralNégociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991) Dans le cadre de l'intégration européenne, le Conseil donne le mandat aux négociateurs du Traité EEE de laisser passer une éventuelle déclaration commune de l'AELE et de la CE au Luxembourg en...
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19.6.199157504pdfProcès-verbal du Conseil fédéralNégociations de transit avec la CE (1987–1992) Les offres de concession dans les négociations de transit, décidées par le Conseil fédéral le 6.6.1991, sont liées de manière indissoluble à l’acceptation par les CE du caractère transitoire des...
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