Language: French
31.1.1983 (Monday)
No 143. Participation de la Suisse au système de traduction automatique des Communautés européennes (EUROTRA), poursuite des travaux préparatoires
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral prend acte du rapport concernant la poursuite des travaux préparatoire en lien avec le système de traduction automatique des Communautés européennes et charge le bureau de l'intégration d'entamer les négociations exploratoires afin de définir les conditions de participation de la Suisse au projet.
Également : Proposition de la Chancellerie fédérale du 19.1.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 27.1.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFI du 25.1.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 27.1.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 27.1.1983 (adhésion).
Également : Proposition de la Chancellerie fédérale du 19.1.1982 (annexe).
Également : Co-rapport du DFAE du 27.1.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFI du 25.1.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFF du 27.1.1983 (adhésion).
Également : Co-rapport du DFEP du 27.1.1983 (adhésion).
How to cite:
Copy
Facsimile
