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6.6.1991 (Thursday)
Proces-verbal II de la 10è séance extraordinaire du Conseil fédéral du 6.6.1991
Minutes of negotiations of the Federal Council (PVCF-D) • confidential
Après discussion sur l'état des négociations sur la Convention de transit avec les Communautés européennes, le Conseil fédéral accepte de fournir la marge de manoeuvre requise par A. Ogi selon les explications de ce jour. Celui-ci modifie en conséquence le projet de décision qui avait été présenté.

Également: Note de F. Cotti à F. Couchepin du 6.6.1991 (annexe).
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