Informations sur le thème dodis.ch/D372

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France (Économie)
Frankreich (Wirtschaft)
France (Economy)
Francia (Economia)

▼▶Contexte

1. Questions politiques

2. Relations bilatérales

2.040.2 France (Économie)

3. Relations multilatérales

4. Acteurs et institutions

5. Relations économiques

6. Migrations

7. Développement et coopération

8. Politique de sécurité

9. Questions sociétales

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Documents liés (thème principal) (574 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
20.12.193345917pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Motta ne voit pas la nécessité d’un nouveau traité d’établissement avec la France, mais il souhaite que l’ancien soit respecté. Une mise au point de la situation actuelle est à faire. Que faire pour...
de
23.1.193445926pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Les négociations commerciales avec la France se heurtent à de grandes difficultés dans le domaine du contingentement des marchandises.


de
30.1.193445927pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Crise entre la Suisse et la France au sujet du contingent d’exportation de fromage suisse. Les avis du Conseil fédéral et de Stucki divergent. Amertume de ce dernier.


fr
9.3.193445937pdfPropositionFrance (Économie)
Volume
Suite à la loi française protégeant la main-d’œuvre nationale, le Gouvernement décrète la limitation du nombre des étrangers dans certains départements et certaines branches; il faut donc inclure la...
de
17.3.193445942pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
Les propositions faites par la France ne sont pas jugées suffisantes comme base de négociations.


fr
15.10.193418672pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Die Werkzeugmaschinenfabrik Oerlikon soll von der Firma Hispano (Paris) hintergangen worden sein.
de
7.3.193546022pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
Notice sur la situation des Suisses à l’étranger (France — Allemagne).


fr
10.4.193546040pdfLettreFrance (Économie)
Volume
Dunant s’entretient à toute occasion avec les plus hautes instances politiques françaises du problème des Suisses travaillant en France.
fr
12.7.193546058pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Économie)
Volume
La délégation suisse chargée des négociations à Paris se doit d’insister sur le principe de l’égalité de traitement entre les ressortissants des deux pays, mais ne doit pas faire preuve de rigidité...
de
25.6.193646174pdfNoticeFrance (Économie)
Volume
La France dénonce l’accord commercial du 29.3.1934. Stucki craint que l’Allemagne ne tire profit de cette mauvaise nouvelle pour la Suisse.


fr
Documents liés (thème secondaire) (255 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
3.7.1947198pdfNoticeAutriche (Économie)
Volume
La question du déblocage des avoirs autrichiens en Suisse: éviter que le contrôle soit exercé par les autorités autrichiennes qui pourraient par ce biais s'approprier les avoirs en question. 		de
23.8.19472076pdfRapportRelations commerciales Bundesrat: XXXV. Bericht betreffend die gemäss Bundesbeschluss vom 14.10.1933 erlassenen wirtschaftlichen Massnahmen gegenüber dem Ausland. (Vom 23.8.1947.):
XXXVe RAPPORT du Conseil fédéral à...
de
2.9.19471901pdfLettreMexique (Economie)
Volume
Accord financier intervenu entre le gouvernement mexicain et les gouvernements intéressés au sujet de l'expropriation de la société pétrolière "Mexican Eagle": les actionnaires suisses indemnisés dans...
fr
5.9.19471584pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAccord de Washington (1946) Trotz des Drängens von schweizerischer Seite auf die Festlegungeinen definitiven Umrechnungskurses Reichsmark-Dollar zur Liquidierung und anschliessenden Rückzahlung von in der Schweiz liegenden...
de
16.9.19471593pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports Das EPED befürchtet, dass für die anstehenden Verhandlungen mit Frankreich massive Verzögerungen bei der Regulierung des Rheins, die die schweizerische Rheinschiffahrt gefährden könnte.
de
23.9.19471948pdfProcès-verbalOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE)
Volume
Petitpierre propose la discussion des points suivants: rapport final du Comité de coopération économique européenne, participation au Comité d'experts financiers et au Comité d'étude pour une union...
de
11.11.19471623pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Général) Der Bundesrat erwägt eine gelegentliche Mitwirkung an dem vomzweiten Unterkomitee des Komitees für Zahlungsabkommen vorgesehenen multilateralen Verrechnungsverkehr von Schuldsaldi, das die...
de
20.11.19471704pdfNoticeBelgique (Economie)
Volume
Discussion interne du nouveau tarif Benelux et de ses effets sur les échanges suisses avec les pays du Benelux: clarifier la situation dans les négociations avec la Belgique.
Departementsinterne...
fr
26.11.19471638pdfLettreFrance (Politique) Berna vuole ricostituire la commissione permanente di conciliazione con la Francia per avere uno strumento giuridico nel caso che i negoziati sull'indennizzo per le nazionalizzazioni.
fr
19.12.19471629pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Der Bundesrat begrüsst den Bericht über die Conférence de coopération économique européenne sowie über die anschliessenden Gespräche einer Delegation mit Vertreter der US-Administration, dieTreffen...
fr