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Political activities of foreign persons
Politische Akitvitäten ausländischer Personen
Activités politiques des personnes étrangères
Attività politiche delle persone straniere

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Assigned documents (main subject) (50 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.7.197540817pdfMemoPolitical activities of foreign persons Discussion de la loi et notamment de l'activité politique des étrangers en Suisse. Les dispositions prévoient une réglementation plus libérale.
fr
31.7.197538439pdfMemoPolitical activities of foreign persons
Volume
Die politische Tätigkeit von Ausländern könnte die äussere Sicherheit der Eidgenossenschaft gefährden und muss aus diesem Grund den Forderungen der Neutralitäts- und Nichteinmischungspolitik...
de
19.8.197538440pdfLetterPolitical activities of foreign persons Commentaire sur le droit des étrangers à exercer une activité politique en Suisse et ses implications quant aux compétences accordées au Conseil fédéral par la Constitution en matière de protection de...
fr
27.1.197752380pdfMemoPolitical activities of foreign persons La Direction du droit international public est consciente que la possibilité pour les étrangers en Suisse de voter par correspondance irait dans le sens de la libéralisation qui a marqué depuis...
fr
18.4.197752382pdfNotePolitical activities of foreign persons Le Département politique fédéral rappelle aux missions diplomatiques en Suisse que, selon une pratique constante, la Suisse n’autorise pas la participation, sur son territoire, à des votations ou à...
fr
9.5.197752383pdfLetterPolitical activities of foreign persons Il est déplorable que la pratique extrêmement stricte concernant le vote des étrangers en Suisse empêche de nombreux ressortissants espagnols de participer à l’important scrutin espagnol. Il est dans...
fr
3.3.197852384pdfMemoPolitical activities of foreign persons La Suisse n’autorise pas les étrangers de son territoire à participer à la vie politique de leur pays d'origine. Les Français de l'étranger ont la possibilité d’envoyer une procuration à une personne...
fr
13.3.197852385pdfMemoPolitical activities of foreign persons Il est clair que toute propagande ou campagne politique étrangère devrait continuer à être interdite en Suisse, mais il parait difficile de soutenir que le vote par correspondance soit contraire à ces...
fr
16.3.197852386pdfMemoPolitical activities of foreign persons Si le Conseil fédéral a interdit jusqu’ici l’exercice, sous quelque forme que ce soit, du droit de vote des étrangers en Suisse, c’est parce qu’il a jugé qu’un tel exercice pourrait porter atteinte à...
fr
200516088Bibliographical referencePolitical activities of foreign persons Compte rendu par Stefanie Prezioso dans Solidarités, N° 87, 17.5.2006:
A voir / Ecoute / A lire
Victor le conquérant
C'est à un vibrant témoignage sur son père Victor que...
fr
Assigned documents (secondary subject) (114 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
21.9.192745349pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Others)
Volume
Häberlin berichtet über die Verhaftung von 23 schriftenlosen Italienern auf dem Passwang, die an einem Kurs in kommunistischer und antifaschistischer Propaganda teilnahmen.
de
9.6.193646167pdfMemoCoselschi Affair (1935–1938)
Volume
Il est souhaitable de lever l’interdiction d’entrée en Suisse prononcée contre le Général Coselschi, président des Comités d’action pour l’universalité de Rome.

Également: L’Institut pour...
fr
8.9.193646210pdfMemoItaly (Others)
Volume
Démarche du Ministre d’Italie à Berne en faveur d’une levée de la mesure d’expulsion décidée contre Coselschi.
fr
10.5.193846552pdfReportFascism
Volume
Réunion à Berne de l’ensemble des Ortsgruppenleiter der NSDAP in der Schweiz. Elle était dirigée par le Conseiller de Légation Bibra. Ce dernier a affirmé qu’il était chargé par Bohle de superviser et...
de
27.5.19388424Federal Council decreePress and media AS-Titel: Bundesratsbeschluss betreffend Massnahmen gegen staatsgefährliches Propagandamaterial (vom 27.5.1938)
de
21.7.193846605pdfLetterFascism
Volume
Les initiatives populaires bâloises visant à interdire à Bâle les groupements politiques de la colonie allemande, vont mettre à mal les relations de la Suisse avec le Reich. Le DFJP ne croit pas qu’il...
fr
26.7.193846609pdfMemoPolitical Movements in Switzerland
Volume
Les mesures envisagées pour enrayer l’initiative socialiste bâloise. Entretien Bonna - W. Burckhardt à ce sujet. Burckhardt est d’avis que l’objet de l’initiative concerne les relations de la Suisse...
de
8.9.193846635pdfLetterPolitical Movements in Switzerland
Volume
Réponse du Gouvernement bâlois au no 371. Protestation contre les procédés utilisés par Berne. Le traitement des initiatives est du ressort du Grand Conseil, le Gouvernement bâlois ne saurait...
de
24.5.19452650pdfMemoAustria (Politics) Vertraulich
de
28.8.19458834pdfMinutes of the Federal CouncilBelgium (Politics) Der BR ist mit der Einreise des belgischen Königs einverstanden, unter Vorbehalt der Zustimmung des betreffenden Kantons und unter der Bediungung, dass sich der König während seines Aufenthalt...
de