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Political activities of foreign persons
Politische Akitvitäten ausländischer Personen
Activités politiques des personnes étrangères
Attività politiche delle persone straniere

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Assigned documents (main subject) (46 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.1.197752380pdfMemoPolitical activities of foreign persons La Direction du droit international public est consciente que la possibilité pour les étrangers en Suisse de voter par correspondance irait dans le sens de la libéralisation qui a marqué depuis...
fr
18.4.197752382pdfNotePolitical activities of foreign persons Le Département politique fédéral rappelle aux missions diplomatiques en Suisse que, selon une pratique constante, la Suisse n’autorise pas la participation, sur son territoire, à des votations ou à...
fr
9.5.197752383pdfLetterPolitical activities of foreign persons Il est déplorable que la pratique extrêmement stricte concernant le vote des étrangers en Suisse empêche de nombreux ressortissants espagnols de participer à l’important scrutin espagnol. Il est dans...
fr
3.3.197852384pdfMemoPolitical activities of foreign persons La Suisse n’autorise pas les étrangers de son territoire à participer à la vie politique de leur pays d'origine. Les Français de l'étranger ont la possibilité d’envoyer une procuration à une personne...
fr
13.3.197852385pdfMemoPolitical activities of foreign persons Il est clair que toute propagande ou campagne politique étrangère devrait continuer à être interdite en Suisse, mais il parait difficile de soutenir que le vote par correspondance soit contraire à ces...
fr
16.3.197852386pdfMemoPolitical activities of foreign persons Si le Conseil fédéral a interdit jusqu’ici l’exercice, sous quelque forme que ce soit, du droit de vote des étrangers en Suisse, c’est parce qu’il a jugé qu’un tel exercice pourrait porter atteinte à...
fr
Assigned documents (secondary subject) (108 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.1.195612934pdfLetterForeign labor
Volume
Prise de position du Département politique au sujet d'une requête du Ministère allemand de l'Intérieur, qui souhaite, dans le cadre de la lutte contre le communisme, organiser un échange...
de
8.2.195612074pdfMinutesItaly (Politics) Projet de loi visant à interdire toute activité politique aux travailleurs étrangers (en particulier italiens).
de
10.7.195915171pdfMemoAlgeria (Politics) Nombre de membres du FLN en Suisse, mesures générale à leur égard, collecte de fonds, propagande en CH.
fr
1.9.196015172pdfMemoAlgeria (Politics) Le droit de neutralité et la Vème Convention de La Haye ne prévoient pour l'Etat neutre aucune obligation d'interner les déserteurs pénétrant sur son territoire.
fr
3.8.196130114pdfMemoRussia (General) Im Zürcher Kantonsrat wird die Affäre Oistrach debattiert, worauf der zürcherische Polizeidirektor das EPD um eine Stellungnahme des Bundes zur Frage der kulturellen, sportlichen und wirtschaftlichen...
de
8.8.196230265pdfLetterSpain (Politics) Prise de position négative quant à l'éventuelle accréditation à Berne d'un fonctionnaire de police espagnol: des craintes sont formulées concernant l'activité de celui-ci, qui pourrait s'occuper de la...
de
26.9.196230699pdfTelegramFrance (Politics) Entretien entre l'Ambassadeur de Suisse à Paris, A. Soldati, et le Ministre français des Affaires étrangères. Ce dernier désire que la Suisse transmette des alertes sur des intentions criminelles - il...
fr
9.10.196218769pdfMemoItaly (Economy)
Volume
Aus Furcht vor einem Abbruch der Verhandlungen über die Zuwanderung italienischer Arbeiter in die Schweiz und um die Unterzeichnung eines diesbezüglichen Abkommens zu begünstigen, zeigen sich die...
de
12.10.196230289pdfMemoSpain (Politics)
Volume
Wegen des Widerstands der Bundesbehörden verzichtet die spanische Botschaft in Bern auf die Anstellung eines eigenen Polizeibeamten in der Schweiz. Dieser wäre beauftragt gewesen, die politische...
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11.1.196318758pdfMemoItaly (Politics) Les activités en Suisse de l'organisation d'entraide ouvrière italienne INCA (rattachée au syndicat CGIL), qui a ouvert un bureau à Zurich. Celui-ci suscite critiques et craintes de la part des...
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