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Political activities of foreign persons
Politische Akitvitäten ausländischer Personen
Activités politiques des personnes étrangères
Attività politiche delle persone straniere

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Assigned documents (main subject) (46 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
27.1.197752380pdfMemoPolitical activities of foreign persons La Direction du droit international public est consciente que la possibilité pour les étrangers en Suisse de voter par correspondance irait dans le sens de la libéralisation qui a marqué depuis...
fr
18.4.197752382pdfNotePolitical activities of foreign persons Le Département politique fédéral rappelle aux missions diplomatiques en Suisse que, selon une pratique constante, la Suisse n’autorise pas la participation, sur son territoire, à des votations ou à...
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9.5.197752383pdfLetterPolitical activities of foreign persons Il est déplorable que la pratique extrêmement stricte concernant le vote des étrangers en Suisse empêche de nombreux ressortissants espagnols de participer à l’important scrutin espagnol. Il est dans...
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3.3.197852384pdfMemoPolitical activities of foreign persons La Suisse n’autorise pas les étrangers de son territoire à participer à la vie politique de leur pays d'origine. Les Français de l'étranger ont la possibilité d’envoyer une procuration à une personne...
fr
13.3.197852385pdfMemoPolitical activities of foreign persons Il est clair que toute propagande ou campagne politique étrangère devrait continuer à être interdite en Suisse, mais il parait difficile de soutenir que le vote par correspondance soit contraire à ces...
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16.3.197852386pdfMemoPolitical activities of foreign persons Si le Conseil fédéral a interdit jusqu’ici l’exercice, sous quelque forme que ce soit, du droit de vote des étrangers en Suisse, c’est parce qu’il a jugé qu’un tel exercice pourrait porter atteinte à...
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Assigned documents (secondary subject) (108 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
28.1.196330008pdfMemoYugoslavia (Politics) Craintes quant à l'activité politique des émigrés yougoslaves en Suisse (par rapport à la propagande des "oustachis"). Réfutations du conseiller fédéral F.T. Wahlen.
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7.2.196330006pdfMemoYugoslavia (Politics) Plaintes fermes de l'Ambassade de Yougoslavie quant à la surveillance de ses communications. Critiques des actions des "oustachis" à l'étranger et craintes quant à leurs éventuelles activités en...
de
28.2.196330010pdfMemoYugoslavia (Politics) Irritations quant aux protestations de l'Ambassade de Yougoslavie concernant la soi-disant activité politique des réfugiés yougoslaves en Suisse. Berne réfute les critiques présentées par la dite...
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11.4.196318768pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Die Bundesbehörden sind einverstanden, die Reise italienischer Fremdarbeiter zu organisieren, um ihnen die Teilnahme an den Parlamentswahlen in Italien zu ermöglichen. Als technische Schwierigkeiten...
de
24.6.196319029pdfLetterGreece (Politics) Différentes revues communistes parviendraient aux ouvriers grecs en Suisse, ce qui suscite des critiques de la part des autorités d'Athènes.
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12.8.196318780pdfMemoItaly (Politics) Des mesures ont été prises en Suisse contre des communistes italiens, ce qui soulève des critiques de la part des autorités italiennes, en particulier au sujet de l'interdiction d'entrée en Suisse...
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29.8.196318755pdfLetterItaly (Politics) Réaction de la presse italienne aux mesures adoptées par les autorités suisses contre des meneurs communistes italiens. Mention de l'affaire "Stocker" (du nom du fondateur d'un parti anti-italien en...
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30.8.196318960pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
La surveillance des travailleurs italiens quant à leur éventuelle activité politique en Suisse (propagande communiste) suscite de nombreuses réactions en Italie. L'importance de ces travailleurs pour...
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3.9.196318765pdfMemoItaly (Politics)
Volume
Reaktion der italienischen Presse auf die Ausweisung italienischer Kommunisten aus der Schweiz.
Au sujet de l'activité en Suisse d'agents communistes italiens: des mesures d'expulsion sont...
de
13.2.196460325pdfLetterTibetan Refugees Tant que le représentant tibétain se borne à s'occuper des questions culturelles et religieuses des réfugiés tibétains, le DPF n'a pas d'objections à ce qu'il exerce son activité en Suisse. Cependant,...
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