Informations about subject dodis.ch/D182

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Transit and transport
Transit und Verkehr
Transit et transports
Transito e trasporti

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Assigned documents (main subject) (477 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.1.199363913pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport Le Conseil fédéral accepte la ratification de l'accord sur le transit entre la Suisse et la Communauté européenne, ainsi qu'un accord trilatéral entre l'Allemagne, la Suisse et l'Italie sur...
ml
1.3.199364589pdfMemoTransit and transport Überblick über die Gespräche in Brüssel im Hinblick auf die Aufnahme von Verkehrsverhandlungen zwischen der Schweiz und der EG.
de
12.3.199362486pdfMemoTransit and transport La délégation suisse a pu exposer ses trois options en matière d'intégration européenne après le vote negatif du 6.12.1992. La CE a confirmé qu'elle entendait respecter tous ses engagements dans le...
fr
6.4.199362493pdfMemoTransit and transport Le rencontre avec le Commissaire Matutes fut positive et constructive, avec comme points forts le soutien de la Commission aux propositions suisses et l'ouverture de négociations exploratoires.
fr
8.6.199365720pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport En marge de la CEMT à Noordwijk, le Président de la Confédération Ogi s'est entretenu avec les ministres européens des transports sur la demande suisse d'ouverture de négociations formelles avec la CE...
fr
10.6.199365718pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Le Ministre des transports belge a pu se familiariser avec la philosophie suisse des transports à Aarau et à Wassen. Le Président de la Confédération explique la politique suisse en matière de...
fr
11.11.199365377pdfMemoTransit and transport Der EG sollte klar gemacht werden, dass ein Luftabkommen mit der Schweiz auch in ihrem Interesse steht. Bei den Strassenverkehrsverhandlungen sollte weiterhin auf den Zusammenhang mit der NEAT...
de
2.6.199467294pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Lors de cette session, la part belle a été accordée à l'inclusion des pays d'Europe centrale et orientale dans les programmes ainsi que de l'ouverture des marchés de transport routier et aérien. Pour...
fr
14.6.199467225pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Lors de réunion de Montreux, la Suisse a pu restaurer sa crédibilité dans le dossier des transports européens après l'initiative des Alpes. L'engagement des pays voisins en faveur du rail, notamment...
fr
20.6.199570523pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Transit and transport Les thèmes traités lors de la CEMT à Vienne, à savoir le trafic combiné, le développement des chemins de fer et la réduction des carburants, sont des préoccupations centrales de la Suisse....
fr
Assigned documents (secondary subject) (792 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.8.186141435pdfProposalKingdom of Sardinia
Volume
Historique du projet d’un chemin de fer par le Lukmanier. Les cantons de Saint-Gall, des Grisons et du Tessin ne peuvent continuer à traiter seuls avec la Sardaigne, la question étant d’intérêt...
de
2.4.186441498pdfMinutes of the Federal CouncilAustria-Hungary (Other)
Volume
Le Conseil fédéral ne peut pas prendre une décision définitive sur la question d’une ligne ferroviaire à travers les Alpes. Il est disposé à servir d’intermédiaire entre les cantons intéressés et...
de
2.11.186441515pdfMinutes of the Federal CouncilItaly (Economy)
Volume
Instructions complémentaires sur l’article du traité de commerce avec l’Italie concernant le chemin de fer à travers les Alpes.


de
20.3.186541523pdfReportGerman Realm (Other)
Volume
Position des Etats de l’Allemagne du Sud sur une ligne de chemin de fer à travers les Alpes.


de
11.4.186841662pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Envoi des instructions pour les négociations commerciales et nécessité d’y inclure confidentiellement la question du chemin de fer à travers les Alpes.


de
8.11.186841696pdfPolitical reportGerman Realm (General)
Volume
Remise des lettres de créance à Carlsruhe et entretiens avec les Ministres badois sur le Traité de commerce et le raccordement ferroviaire.


de
22.11.186841697pdfPolitical reportGerman Realm (General)
Volume
Remise des lettres de créance à Stuttgart. Conversations sur la reprise des négociations commerciales et question du raccordement ferroviaire avec le Bade.


de
13.10.186941744pdfMinutes of the Federal CouncilRailway
Volume
Autorisation de signer le procès-verbal final de la conférence sur le Gothard, ainsi que le Traité avec l’Italie.


fr
29.12.186941752pdfLetterGerman Realm (General)
Volume
Mort du Conseiller fédéral V. Ruffy. La question du Gothard vue de Berlin. Audience de Welti et de Hammer à Berlin.


de
5.5.187341991pdfReportFrance (Economy)
Volume
Bericht über eine Unterredung mit Präsident Thiers. Dieser wünscht das französische Kapital bei der Versteigerung der Ligne d’Italie zu schützen, lehnt erneut wegen der Kommunardengefahr die Aufhebung...
fr