Informations about subject dodis.ch/D1395

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Ship transport
Schifffahrt
Navigation
Trasporto navale

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Assigned documents (main subject) (58 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.12.191854141pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...
fr
16.8.191944255pdfNoteShip transport
Volume
Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...
fr
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
30.4.192044529pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
4.6.192044557pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Ship transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
Assigned documents (secondary subject) (114 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
3.12.199055095pdfWeekly telexGulf Crisis (1990–1991) Informations hebdomdaires rapides Index:
1) Situation in Irak/Kuwait am 3.12.1990
2) Visite du Chef du département (BRF) à Moscou (30.11.1990-1.12.1990)
3) Arbeitsbesuch des...
ml
23.10.199157564pdfMinutes of the Federal CouncilCape Verde (General) Die Schweiz ratifiziert ein Abkommen mit der Republik der Kapverden zum Schutz ihrer Schiffe und Flugzeuge im Kriegsfall.

Darin: Antrag des EVD vom 2.10.1991 (Beilage).
de
6.11.199157604pdfMinutes of the Federal CouncilSupplying in times of war Die Schweizer Hochseeflotte wurde während des Zweiten Weltkriegs zur Sicherstellung lebenswichtiger Einfuhren aus Übersee gegründet. Später förderte der Bund den Schiffbestand aus...
ml
16.9.199260878pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection An der Konferenz wird eine Totalrevision des Pariser Abkommens von 1974 zum Schutze des nordöstlichen Atlantiks angestrebt. Für die Schweiz ist ein Beitritt zum revidierten Abkommen von grossem...
de