Informations about subject dodis.ch/D1395

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Ship transport
Schifffahrt
Navigation
Trasporto navale

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Assigned documents (main subject) (64 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
14.12.191854141pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport Le Conseil fédéral demande à la France que cette dernière accorde à la Suisse le maintien de la libre navigation sur le Rhin qu’elle avait avant-guerre et qui représente la seule route commerciale...
fr
16.8.191944255pdfNoteShip transport
Volume
Observations de J. van Eysinga, membre néerlandais de la Commission centrale pour la navigation rhénane, au sujet de certaines critiques adressées par le gouvernement suisse au régime en vigueur sur...
fr
27.10.191944338pdfLetterShip transport
Volume
Communication de deux textes sur la question de la liberté du transit.


fr
30.4.192044529pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Désignation des délégués suisses à la première session de la nouvelle Commission centrale du Rhin et préparation des instructions dont ils seront munis.


de
4.6.192044557pdfMinutes of the Federal CouncilTransit and transport
Volume
Instructions destinées aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour leurs entretiens avec les délégations alliées et neutres à Paris.


de
14.9.192044611pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Commentaires relatifs aux droits de la Suisse en tant qu'Etat riverain du Rhin et aux réactions suscitées par la déclaration des délégués suisses devant la Commission centrale du Rhin à Strasbourg,...
de
13.10.192044626pdfQuestionShip transport
Volume
La Suisse aimerait connaître les vues du gouvernement hollandais sur la Commission centrale du Rhin, le projet français de canal latéral et la procédure de décision: système de l’unanimité au lieu du...
fr
21.12.192044651pdfMemorandum (aide-mémoire)Ship transport
Volume
La Suisse fait connaître son point de vue à propos de la convention du Rhin, du projet français de canalisation et des conditions générales de navigation du Rhin.


en
22.2.192144683pdfMinutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...
de
1.5.192244828pdfSecret minutes of the Federal CouncilShip transport
Volume
Le gouvernement suisse doit se prononcer de toute urgence sur certains points discutés à la conférence de la Commission centrale du Rhin à Strasbourg. Résumé des négociations et commentaire du...
de
Assigned documents (secondary subject) (128 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
17.12.198468999pdfMinutes of the Federal CouncilEnvironmental protection Il est pris connaissance des recommandations de la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman contre la pollution. La lettre adressée aux gouvernements des cantons de Vaud, du...
fr
22.7.198565839pdfWeekly telexScience Teil I/Partie I
- Eureka: Comité ad hoc du 17–18.7.1985 à Paris
- Assises de la technologie européene à Paris du 17.7.1985
- État de la Candidature Hocké au HCR

Teil...
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8.4.198659423pdfLetterOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Der Fall Keller Shipping wird im rechtlichen Kontext diskutiert. Dabei wird sowohl der Tatbestand, wie auch das Verhandlungsziel, Verhandlungargumentarium und die Beurteilung der Verhandlungsposition...
de
23.4.198659424pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Nach Meinung der zuständigen Schweizer Beamten sind OECD-Staaten Norma-Adressaten des CLIO, welches sie dazu hinhält, ihre Beziehungen zu Drittstaaten so zu gestalten, dass keine direkten oder...
ml
25.8.1987–27.8.198754408pdfReportConference of the Ambassadors Le procès-verbal de la Conférence des ambassadeurs donne un aperçu des activités et des problèmes de la politique extérieure de la Suisse en 1987 tels que des themes politiques (UE, GATT etc.), la...
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8.9.198759294pdfTelexFrance (Economy) Le Secrétaire d'État Blankart a convoqué l’Ambassadeur de France à Berne pour lui faire part des préoccupations et irritations du Conseil fédéral face à l’attitude prise par les autorités françaises...
fr
29.9.198753106pdfReportCape Verde (Politics) Beim Besuch des kapverdischen Premierministers in der Schweiz werden die geopolitischen Gemeinsamkeiten zwischen den zwei Ländern betont. Schweizerischerseits zweifelt man an der Wirksamkeit der...
ml
30.9.198759425pdfMemoOrganisation for Economic Co-operation and Development (OEEC–OECD) Die Schweizer Delegation bei der OECD ist in informellen Kontakt mit den Vertretern des OECD-Sekretariats und des Komitees für Kapitalbewegung und unsichtbare Transaktionen getreten um die beste...
de
25.11.198759295pdfTelexFrance (Economy) L'affaire Keller Shipping est devenue une bataille juridique plus étendue. La société a déposé une plainte auprès de la Commission des Communautés européennes. La Suisse demande maintenant à ses...
fr
4.12.198759296pdfMemoFrance (Economy) En conclusion, on peut dire que l’objectif que nos nous étions fixé pour cette intervention a été atteint. Il convindrait maintenant pour la partie suisse d'activer le plus possible les travaux du...
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