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Informations sur le thème dodis.ch/D111

Conseil de l'Europe

Europarat
Council of Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Contexte

1. Questions politiques
2. Relations bilatérales
3. Relations multilatérales
3.1 Organisations européennes
3.1.1 Union européenne (CEE–CE–UE)
3.1.2 Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA)
3.1.3 Conseil de l'Europe
	Adhésion au Conseil de l'Europe (1963)
3.1.4 Association européenne de libre-échange (AELE)
3.1.5 Espace économique européen (EEE)
3.1.6 Union économique et monétaire (UEM)
4. Acteurs et institutions
5. Relations économiques
6. Migrations
7. Développement et coopération
8. Politique de sécurité
9. Questions sociétales

Documents liés (thème principal) (282 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.1.1965	18236		Accord	Conseil de l'Europe	Abgeschlossen in: Strasbourg Allgem. Inkrafttreten: 19.10.1967 Depositar: Europarat Unterschrift CH: 29.12.1972 Ratifikation/Beitritt CH: 18.08.1976 Inkrafttreten CH:...	ml
[...25.1.1965]	68617		Discours	Conseil de l'Europe	Première allocution du conseiller fédéral Wahlen en sa qualité de président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Il présente les quatre thèmes principaux dont s'occupe le Comité des...	fr
2.1965	32085		Notice	Conseil de l'Europe	Résumé de la fondation et des fonctions du Conseil de l'Europe et présentation de l'adhésion de la Suisse.	fr
1.3.1965	32691		Message du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von acht Übereinkommen des Europarates (Vom 1.3.1965). Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...	ml
3.5.1965	18498		Accord	Conseil de l'Europe	In Kraft: 24.5.1965.	fr
1.3.1966	32925		Message du Conseil fédéral	Conseil de l'Europe	Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von sechs Übereinkommen des Europarates (Vom 1.3.1966). Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à...	ml
20.4.1966	31605		Notice	Conseil de l'Europe	A l'origine de la visite se trouve une éventuelle action "européenne" de soutien aux Chypriotes turcs face à laquelle la Suisse se montre sceptique. Les autres sujets abordés au cours de la visite...	fr
5.12.1966	31998		Procès-verbal	Conseil de l'Europe	Gespräch über die Aufgaben des schweizerischen UNO-Beobachters in New York, über den Europarat und über die Reorganisation der Abteilung für Internationale Organisationen.	de
6.12.1966	31611		Notice	Conseil de l'Europe	Erläuterung, was die UNO unter "Regionalen Organisationen" versteht. Dazu wird die OAS als Beispiel einer solchen angefügt. Es zeigt sich, dass der Europarat eindeutig nicht in diese Kategorie fällt.	de
17.10.1967	33685		Notice	Conseil de l'Europe	Überblick über die Abklärungen und Stellungnahmen der einzelnen Departemente und des Bundesrats über die Frage ob das Projekt eines Universitäts-Zentrums in Carona durch das kommende...	de

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Documents liés (thème secondaire) (324 informations trouvées)

Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
16.4.1973	48865		Procès-verbal	Organisations européennes	L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...	fr
18.4.1973	39374		Notice	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...	fr
21.11.1973	39244		Procès-verbal du Conseil fédéral	Assurances sociales	Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale. Également: Département...	ml
22.1.1974	40204		Notice	Terrorisme	La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.	fr
28.1.1974	38903		Compte-rendu	Organisations européennes	Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.	fr
4.3.1974	39974		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) (1974)	La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...	fr
13.8.1974	39054		Notice	Portugal (Politique)	Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...	de
30.8.1974	39180		Notice	Grèce (Politique)	La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.	fr
9.10.1974	38822		Procès-verbal du Conseil fédéral	Chypre (Général)	Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...	fr
2.12.1974	39196		Notice	Exportation de matériel de guerre	La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.	fr