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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (272 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.196532085pdfMemoCouncil of Europe Résumé de la fondation et des fonctions du Conseil de l'Europe et présentation de l'adhésion de la Suisse.
fr
1.3.196532691pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von acht Übereinkommen des Europarates (Vom 1.3.1965).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale concernant...
ml
3.5.196518498TreatyCouncil of Europe In Kraft: 24.5.1965.
fr
1.3.196632925pdfFederal Council dispatchCouncil of Europe Botschaft des Bundesrates an die Bundesversammlung über die Genehmigung von sechs Übereinkommen des Europarates (Vom 1.März 1966).
Message du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale relatif à...
ml
20.4.196631605pdfMemoCouncil of Europe A l'origine de la visite se trouve une éventuelle action "européenne" de soutien aux Chypriotes turcs face à laquelle la Suisse se montre sceptique. Les autres sujets abordés au cours de la visite...
fr
5.12.196631998pdfMinutesCouncil of Europe Gespräch über die Aufgaben des schweizerischen UNO-Beobachters in New York, über den Europarat und über die Reorganisation der Abteilung für Internationale Organisationen.
de
6.12.196631611pdfMemoCouncil of Europe Erläuterung, was die UNO unter "Regionalen Organisationen" versteht. Dazu wird die OAS als Beispiel einer solchen angefügt. Es zeigt sich, dass der Europarat eindeutig nicht in diese Kategorie fällt.
de
17.10.196733685pdfMemoCouncil of Europe Überblick über die Abklärungen und Stellungnahmen der einzelnen Departemente und des Bundesrats über die Frage ob das Projekt eines Universitäts-Zentrums in Carona durch das kommende...
de
8.2.196833686pdfLetterCouncil of Europe The continuation of the Carona-project depends on the attitude of the Federal Council, which so far has been guarded.
en
9.2.196833687pdfMemoCouncil of Europe Aperçu de l'histoire et des problèmes d'un projet de centre universitaire à Carona.
fr
Assigned documents (secondary subject) (273 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
18.2.197036581pdfMinutes of the Federal CouncilGreece (Politics) Le retrait de la Grèce du Conseil de l'Europe et la dénonciation par celle-ci de la Convention européenne des droits de l'homme a été au coeur de la 45e session du Comité des Ministres. La Suisse a...
fr
26.2.197036583pdfLetterGreece (Politics) Le Service juridique du DPF n'est pas opposé à une participation de la délégation Suisse au vote lorsque le Comité d'experts en matière de droits de l'homme du Conseil de l'Europe sera appelé à se...
fr
24.3.197035631pdfMemoPortugal (Politics)
Volume
Position de la Suisse au sein du Conseil de l'Europe quant à la situation des droits de l'homme au Portugal. La Suisse refuse de condamner le Portugal, pays non membre.
fr
18.11.197037039pdfProposalEnvironmental protection En réponse à l'interpellation du Conseiller national Allgöwer, le Conseil fédéral fait état des possibilités et des contraintes de la collaboration internationale en matière de protection de...
ml
21.1.197237010pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) L'Irlande se défend contre les accusations de la Grande-Bretagne selon lesquelles elle tolérerait des actes terroristes déclenchés par des membres de l'IRA.
fr
6.4.197236585pdfMemoGreece (General) En vue de la Conférence européenne des ministres de l'éducation qui aura lieu à Berne en mai 1973, l'Ambassadeur de Grèce à Berne craint que le Gouvernement grec ne soit pas invité par le Conseil...
fr
16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
fr
18.4.197339374pdfMemoHuman Rights Chronologie (1963-1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
28.6.197339375pdfLetterHuman Rights
Volume
Entgegen der Absicht des Bundesrats mit der Botschaft über die Ratifikation der Europäischen Menschenrechtskonvention zuzuwarten bis die Vorlage über die Revision des Staatsvertragsreferendums...
de