Informations about subject dodis.ch/D111

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Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

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Assigned documents (main subject) (246 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.19498910pdfTelegramCouncil of Europe La Suisse préfère adopter une position en retrait à l'égard du Conseil de l'Europe.
fr
7.2.19494300pdfPolitical reportUnited Kingdom (Politics) Bevin hat sich anlässlich der Aussenministerkonferenz von London vom 28.1.1949 der französischen Meinung über die europäische Union angeschlossen. De Torrenté erläutert die Hintergründe für diesen...
fr
5.5.19492458TreatyCouncil of Europe Abgeschlossen in: Londres
Allgem. Inkrafttreten: 03.08.1949
Depositar: Vereinigtes Königreich
Ratifikation/Beitritt CH: 06.05.1963
Inkrafttreten CH: 06.05.1963
fr
7.7.19495020pdfMemoCouncil of Europe
Volume
Entretien avec le Ministre du Danemark. Souhait d'une adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. Arguments de Petitpierre pour expliquer la non-participation de la Suisse.
Unterhaltung mit dem...
fr
23.8.19498255pdfPolitical reportCouncil of Europe Pouvoir du Conseil de l'Europe et admission de l'Allemagne en son sein. Création d'un Comité de défense européen prévu par le Pacte de l'Atlantique.
fr
2.9.19492502TreatyCouncil of Europe Allgem. Inkrafttreten: 10.09.1952
Depositar: Europarat
Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965
Inkrafttreten CH: 29.11.1965
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 I 445/437
ml
9.9.19498835pdfAddress / TalkCouncil of Europe Aperçu des enjeux de la politique étrangère de la Suisse. Parmi ceux-ci figurent le Conseil de l'Europe face auquel la Suisse adopte une position plutôt réservée.
fr
30.11.19495040pdfMemoCouncil of Europe Compte rendu de la fondation du Comité national suisse pour la coopération européenne. Les débats ont été longs, parfois confus et assez vifs.
fr
8.12.19495060pdfLetterCouncil of Europe Projet d'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse aux institutions européennes.
fr
28.3.19515061pdfMemoCouncil of Europe La Suisse doit-elle participer aux organes techniques du Conseil de l'Europe nouvellement créés ? Dans un tel cas de figure, elle se verrait entraînée au sein du Conseil de l'Europe.
fr
Assigned documents (secondary subject) (282 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
16.4.197348865pdfMinutesEurope's Organisations L'ordre du jour concerne l'examen de l'étude du Professeur C. Dominicé, "La politique européenne". Parmi les thèmes abordés: la collaboration de la Suisse à la construction de l'Europe de...
fr
18.4.197339374pdfMemoEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) Chronologie (1963–1973) des étapes menant à une ratification éventuelle de la Convention européenne des droits de l'homme, de l'adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe jusqu'à la signature de la...
fr
21.11.197339244pdfMinutes of the Federal CouncilSocial Insurances Depuis l'entrée en vigueur de la 8ème révision de l'AVS, la Suisse remplit les conditions d'une ratification partielle du Code européen de sécurité sociale.

Également: Département...
ml
22.1.197440204pdfMemoTerrorism La Suisse soutient sans réserve les efforts entrepris au sein du Conseil de l'Europe pour lutter contre le terrorisme international et a ratifié plusieurs conventions internationales dans ce domaine.
fr
28.1.197438903pdfReportEurope's Organisations
Volume
Interprétation de la position de la Suisse face au débat atlantique ainsi que de la politique souhaitable et possible.
fr
4.3.197439974pdfMinutes of the Federal CouncilEuropean Convention on Human Rights (ECHR) (1974) La Suisse décide de ratifier la Convention européenne des droits de l'homme avec les protocoles additionnels 2, 3 et 5 ainsi que l'Accord européen concernant les personnes participant aux procédures...
fr
13.8.197439054pdfMemoPortugal (Politics) Zweck des Besuches war es, Portugals Fortschritte auf dem Weg zu einer Demokratie festzustellen und dem Europarat Bericht zu erstatten, wann eine allfällige Aufnahme Portugals in den Rat erfolgen...
de
30.8.197439180pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Grèce a besoin du soutien des autres pays européens dans sa transition démocratique. Elle se prépare à reprendre sa place au sein du Conseil de l'Europe.
fr
9.10.197438822pdfMinutes of the Federal CouncilCyprus (General) Le Conseil fédéral accorde 2 millions de francs aux opérations de secours en faveur des victimes du conflit chypriote. La Suisse a soutenu les actions humanitaires dès le début des hostilités et elle...
fr
2.12.197439196pdfMemoExport of war material La maison Mowag souhaite exporter des véhicules blindés en Grèce. Elle en demande l'autorisation aux autorités suisses.
fr