dodis.ch
Diplomatic Documents of Switzerland 1848–1978 • 1990–
Login
  • d
  • f
  • i
  • e
  • Home
  • Profile
  • Database
    • e-Dossiers
    • Thematic register
    • FAQ
    • Quoting Recommendations
  • Print Edition
  • Quaderni di Dodis
  • Saggi di Dodis
  • Bibliography
  • Activities
  • Services

Dodis - Simple search

  • Search
    New searchCombined search
    Search in

Informations about subject dodis.ch/D111

Image
Council of Europe
Europarat
Conseil de l'Europe
Consiglio d'Europa

▼▶Context

3. Multilateral relations

Questions concerning the accession to international organisations

Questions relating to the seat of international organisations

3.1 Europe's Organisations

European Payments Union (1950–1958)

3.1.1 European Communities (EEC–EC–EU)

Third Enlargement of the EC: Spain, Portugal (1986) [since 1990]

Fourth enlargement of the EC: Austria, Finland, Sweden (1995)

Switzerland's Application for Membership in the EC (1991–1993)

3.1.2 European Coal and Steel Community (ECSC)

3.1.3 EURATOM

3.1.4 European Free Trade Association (EFTA)

3.1.5 Council of Europe

3.1.6 Economic and Monetary Union (EMU)

3.1.7 European Economic Area (EEA)

Negotiations EFTA-EEC on the EEA Agreement (1989–1991)

Further information:

Links powered by histHub – the networking initiative of the Consortium Historicum

Assigned documents (main subject) (186 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
2.2.19498910pdfTelegramCouncil of Europe La Suisse préfère adopter une position en retrait à l'égard du Conseil de l'Europe.
fr
5.5.19492458TreatyCouncil of Europe Abgeschlossen in: Londres
Allgem. Inkrafttreten: 03.08.1949
Depositar: Vereinigtes Königreich
Ratifikation/Beitritt CH: 06.05.1963
Inkrafttreten CH: 06.05.1963
Publikation Botschaft BBL...
fr
7.7.19495020pdfMemoCouncil of Europe
Volume
Entretien avec le Ministre du Danemark. Souhait d'une adhésion de la Suisse au Conseil de l'Europe. Arguments de Petitpierre pour expliquer la non-participation de la Suisse.
Unterhaltung mit dem...
fr
23.8.19498255pdfPolitical reportCouncil of Europe Pouvoir du Conseil de l'Europe et admission de l'Allemagne en son sein. Création d'un Comité de défense européen prévu par le Pacte de l'Atlantique.
fr
2.9.19492502TreatyCouncil of Europe Allgem. Inkrafttreten: 10.09.1952
Depositar: Europarat
Ratifikation/Beitritt CH: 29.11.1965
Inkrafttreten CH: 29.11.1965
Publikation Botschaft BBL (f/d): 1965 I 445/437
Bundesbeschluss -...
ml
9.9.19498835pdfAddress / TalkCouncil of Europe Aperçu des enjeux de la politique étrangère de la Suisse. Parmi ceux-ci figurent le Conseil de l'Europe face auquel la Suisse adopte une position plutôt réservée.
fr
30.11.19495040pdfMemoCouncil of Europe Compte rendu de la fondation du Comité national suisse pour la coopération européenne. Les débats ont été longs, parfois confus et assez vifs.
fr
8.12.19495060pdfLetterCouncil of Europe Projet d'initiative populaire en faveur de l'adhésion de la Suisse aux institutions européennes.
fr
28.3.19515061pdfMemoCouncil of Europe La Suisse doit-elle participer aux organes techniques du Conseil de l'Europe nouvellement créés ? Dans un tel cas de figure, elle se verrait entraînée au sein du Conseil de l'Europe.
fr
30.3.19515080pdfMemoCouncil of Europe Le Conseil fédéral est opposé à la participation de la Suisse aux comités technique du Conseil de l'Europe. Il convient cependant de suivre l'évolution de leurs travaux.
fr
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
Assigned documents (secondary subject) (145 records found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
6.12.196631856pdfAddress / TalkEast-West-Trade (1945–1990) Les relations entre l'Europe de l'Est et de l'Ouest entrent dans une phase décisive. Le Conseil fédéral s'efforce de maintenir une position neutre envers les deux camps, même si des réserves...
fr
8.3.196733633pdfMinutesEast-West-Trade (1945–1990) Austausch zwischen Politischem Departement und Delegation beim Europarat über die Möglichkeit von Kontakten mit Ostländern auf technischem, kulturellem und wissenschaftlichem Gebiet. Auch die Schweiz...
ml
5.3.196832512pdfMemoUnlawful activities on behalf of a foreign state (Art. 271–274 SCC) Aperçu des efforts visant à coordonner le contrôle des médicaments au niveau multilatéral.
fr
30.4.196833681pdfAddress / TalkEurope's Organisations La coopération scientifique et technologique en Europe est nécessaire à cause du retard de l'Europe par rapport aux Etats-Unis, mais elle est difficile à réaliser. Le Conseil de l'Europe est consient...
fr
7.10.196832600pdfReportJura Question (1947–)
Volume
L'Association féminine pour la défense du Jura a manifesté à Strasbourg devant le siège de l'Assemblée Consultative du Conseil de l'Europe où ses membres ont été reçues par des parlementaires...
fr
29.11.196832605pdfMemoDomestic affairs Résumé de l'affaire relative à la réception d'un groupe de l'Association féminine de la défense du Jura à Strasbourg par des parlementaires français. Cette réception va à l'encontre de la règle de...
fr
24.10.196933369pdfMemoGreece (Politics) Dans le cas d'un éventuel échange de vue entre W. Spühler et le Ministre autrichien des affaires étrangères, K. Waldheim, la position de la Suisse sur la situation en Grèce devrait consister à appuyer...
fr
20.11.196932754pdfMemoGreece (Politics) Intervention de l'ambassadeur de Grèce à Berne qui demande aux autorités suisses de s'abstenir de voter en faveur de l'exclusion de la Grèce du Conseil de l'Europe.
fr
12.12.196933247pdfMemoEurope's Organisations
Volume
Entretien entre W. Spühler et M. Schumann, le Ministre français des Affaires étrangères, sur le soutien français à la Suisse au sommet de La Haye, sur la question grecque devant le Conseil de l'Europe...
fr
13.2.197035520pdfMemoGreece (Politics)
Volume
La Suisse a adopté une position modérée au Conseil de l'Europe à l'égard des violations des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Grèce. Les relations bilatérales entre les deux pays ne...
fr
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
Logo Open Science
Dodis 2.5 | Found a mistake? | Impressum | Permalink: http://dodis.ch/D111