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5.4.1995 (Wednesday)
No 543. Octroi du titre ad personam d'ambassadeur en faveur de MM Raimund Kunz et Lorenzo Amberg, collaborateurs du DFAE, dans le cadre de la Présidence de la Suisse à l'OSCE.
Modification de la pratique actuelle pour l'octroi du titre de ministre aux collaborateurs du DFAE
Modification de la pratique actuelle pour l'octroi du titre de ministre aux collaborateurs du DFAE
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le chef de l'État-major de coordination OSCE ainsi que le responsable des missions OSCE sont appelés à rencontrer très souvent des ambassadeurs et d'autre personnalités. Il paraît donc indispensable de leur conférer le titre d'Ambassadeurs. En vue de l'exécution des tâches inhérentes à la Présidence de la Suisse à l'OSCE, il est aussi prévu que le Chef du DFAE octroie le titre de Ministre à deux fonctionnaires.
Également: Proposition du DFAE du 8.3.1995 (annexe)
Également: Proposition du DFAE du 8.3.1995 (annexe)
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