Compilation dodis.ch/C2108
Documents (4 records)
| Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
| 15.3.1991 | 60446 | Memo | Questions regarding appointing in the FPD/FDFA |
Il n'y a pas de solution systématique concernant l'octroi du titre de ministre entre le DFAE et le DFEP. Les décisions sont pris au cas-par-cas. Cette solution est fonctionelle, mais crée en attendant... | fr | |
| 19.2.1992 | 60723 | Minutes of the Federal Council | Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–) |
Le Conseil fédéral autorise le DFAE à octroyer le titre de ministre au Préposé à l'aide en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale. Le titre ministériel est un outil de travail important car... | ml | |
| 1.7.1992 | 60908 | Minutes of the Federal Council | World Trade Organization |
Depuis que la Suisse a officiellement déposé sa candidature auprès de la Communauté européenne, son image et son statut au sein du GATT ont passablement été affaibli. Le représentant permanent adjoint... | fr | |
| 5.4.1995 | 71543 | Minutes of the Federal Council | Questions regarding appointing in the FPD/FDFA |
Le chef de l'État-major de coordination OSCE ainsi que le responsable des missions OSCE sont appelés à rencontrer très souvent des ambassadeurs et d'autre personnalités. Il paraît donc indispensable... | ml |