Compilation dodis.ch/C2108

Documents (3 records)

Date	Nr		Type	Subject	Summary	L
15.3.1991	60446		Memo	Questions regarding appointing in the FPD/FDFA	Il n'y a pas de solution systématique concernant l'octroi du titre de ministre entre le DFAE et le DFEP. Les décisions sont pris au cas-par-cas. Cette solution est fonctionelle, mais crée en attendant...	fr
19.2.1992	60723		Minutes of the Federal Council	Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–)	Le Conseil fédéral autorise le DFAE à octroyer le titre de ministre au Préposé à l'aide en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale. Le titre ministériel est un outil de travail important car...	ml
1.7.1992	60908		Minutes of the Federal Council	GATT	Depuis que la Suisse a officiellement déposé sa candidature auprès de la Communauté européenne, son image et son statut au sein du GATT ont passablement été affaibli. Le représentant permanent adjoint...	fr