Compilation dodis.ch/C2108
Documents (3 records)
Date | Nr | Type | Subject | Summary | L | |
15.3.1991 | 60446 | Memo | Questions regarding appointing in the FPD/FDFA |
Il n'y a pas de solution systématique concernant l'octroi du titre de ministre entre le DFAE et le DFEP. Les décisions sont pris au cas-par-cas. Cette solution est fonctionelle, mais crée en attendant... | fr | |
19.2.1992 | 60723 | Minutes of the Federal Council | Enhanced cooperation with Central and Eastern Europe (1989–) |
Le Conseil fédéral autorise le DFAE à octroyer le titre de ministre au Préposé à l'aide en faveur des pays de l'Europe centrale et orientale. Le titre ministériel est un outil de travail important car... | ml | |
1.7.1992 | 60908 | Minutes of the Federal Council | GATT |
Depuis que la Suisse a officiellement déposé sa candidature auprès de la Communauté européenne, son image et son statut au sein du GATT ont passablement été affaibli. Le représentant permanent adjoint... | fr |