Language: French
8.11.1995 (Wednesday)
No 1762. Troisième assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires du 14–16.11.1995 à Berne
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Le Conseil fédéral nomme la délégation suisse pour l'assemblée générale de l'organisation pour les transports internationaux ferroviaires et instruit la délégation suisse de tout mettre en œuvre pour donner à l'OTIF les moyens de renforcer la collaboration internationale.
Également: Proposition du DFTCE du 10.10.1995 (annexe).
Également: Proposition du DFTCE du 10.10.1995 (annexe).
How to cite:
Copy
Facsimile
