Langue: français
18.10.1995 (mercredi)
No 1636. Négociations sectorielles Suisse-UE: troisième réunion horizontale, le 6.10.1995 à Bruxelles
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Maintenant que les sept secteurs de négociations ont pu démarrer et qu'il y a un accord entre les négociateurs suisses et européens sur l'idée d'un «early harvest» des premiers résultats des négociations techniques, c'est au Conseil fédéral de définir les consignes pour la suite.
Également: Note de discussion du DFAE et du DFEP du 28.9.1995 (annexe).
Également: Notice sur les développements secteur par secteur du 26.9.1995 (annexe).
Également: Tableau synoptique sur la libre circulation des personnes de l'OFIAMT du 10.10.1995 (annexe).
Également: Note de discussion du DFAE et du DFEP du 28.9.1995 (annexe).
Également: Notice sur les développements secteur par secteur du 26.9.1995 (annexe).
Également: Tableau synoptique sur la libre circulation des personnes de l'OFIAMT du 10.10.1995 (annexe).
Référence:
3532-2
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
