Sprache: Französisch
25.9.1984 (Dienstag)
Procès-verbal II de la 31e séance du Conseil fédéral du 24.9.1984
Verhandlungsprotokoll des Bundesrats (PVCF-D)
• vertraulich
Parmi d'autres sujets, le Conseil fédéral discute de la politique d'asile et des arguments qui parlent pour ou contre le refoulement des réfugiés tamouls. Il ajourne sa décision et annoncera que le rapport élaboré par l'Office fédéral de la police sur cette problématique sera publié en même temps que sa décision.
Zitierempfehlung:
Kopieren
Faksimile
