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Diplomatic Documents of Switzerland, vol. 1995, doc. 22
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| Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
| Archival classification | CH-BAR#E7001D#2005/345#553* | |
| Dossier title | -P Portugal (1994–1999) | |
| File reference archive | 37 |
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
▼ ▶ Archival classification | CH-BAR#E8009A#2003/75#19* | |
| Old classification | CH-BAR E 8009(A)2003/75 17 | |
| Dossier title | Bundesratssitzung vom 17.5.1995 (1995–1995) | |
| File reference archive | 1 |
| Archive | Swiss Federal Archives, Bern | |
| Archival classification | CH-BAR#E2010A#2005/342#2123* | |
| Dossier title | Arbeitsbesuch von Durao Barroso José Manuel in Bern am 05.05.1995 (1995–1995) | |
| File reference archive | B.15.21(8) • Additional component: Portugal |
dodis.ch/68695Entretiens du Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Cotti, avec le Ministre des affaires étrangères portugais Barroso à Berne1
Visite officielle de travail le 5 mai 19952
Sur l’affaire Refonda,3 Barroso a exprimé le souhait portugais que l’on parvienne à une répartition à 50% de l’ensemble des frais à supporter tant par la partie publique que par la partie privée.4 Sans prendre position sur cet aspect, j’ai rappelé que ce dossier est entre les mains des ministres de l’environnement qui ont accompli d’importants progrès qui pourraient porter très prochainement à une clôture de ce cas.5
Barroso a exprimé l’appui portugais aux négociations sectorielles, tout en maintenant l’espoir de voir un jour la Suisse adhérer à l’UE.6 Connaisseur de la Suisse pour y avoir vécu pendant quatre ans,7 il connaît et apprécie les efforts du Conseil fédéral pour faire progresser la cause de l’intégration européenne, dans un contexte intérieur difficile. Il fait part cependant de l’impression, répandue en Europe, que notre pays ne veuille que les avantages de l’intégration, sans en assumer les charges. Le Portugal demande des garanties en matière de libre circulation pour ses travailleurs en Suisse, comme condition pour son appui à un accord Suisse–UE; ce qui ne signifie pas nécessairement la reprise pure et simple de l’acquis communautaire en la matière. Barroso fait toutefois part de l’avis de ses experts, qui jugent la proposition suisse positive mais encore insuffisante.8
Pour la première fois, un ministre portugais affirme (publiquement) que son pays ne s’attend pas à une libéralisation de la circulation des personnes au niveau de l’EEE ou de l’adhésion; mais les concessions suisses devront être substantielles.9
Le 2 juin prochain aura lieu, sous présidence espagnole, la première réunion du groupe des représentants personnels des MAE, chargé de préparer le rapport qui servira de base pour la Conférence. Des idées circulent quant aux contenus concrets de la Conférence, mais ni le Conseil, ni la future présidence espagnole ne les ont formalisées. La Commission, pour sa part, devrait déposer ce jour un document contenant ses propositions. L’Espagne tend à voir dans le groupe susmentionné une enceinte de pré-négociation; le Portugal y voit plutôt un groupe de réflexion, sans pouvoir décisionnel.
La Conférence doit parvenir d’abord à définir un «socle» d’objectifs communs à tous les membres de l’Union: union économique et monétaire, cohésion économique et sociale, sécurité commune, avec en perspective la mise en place d’une défense commune, lutte commune contre le chômage, citoyenneté européenne, coopération dans les secteurs de la justice et de la sécurité intérieure. Barroso admet la possibilité de vitesses différentes, dans la réalisation de ces objectifs; ces derniers doivent rester cependant les mêmes pour tous. Les critères à remplir doivent par ailleurs être objectifs, pour éviter la création de «clubs», qui cooptent les membres qu’ils jugent en mesure de partager un but commun.11
Un soin tout particulier devra être consacré, selon Barroso, à éviter un changement des rapports de force entre petits et grands pays membres de l’Union. La surreprésentation dont les petits pays jouissent à l’heure actuelle est la meilleure garantie pour le bon fonctionnement de ses institutions. Leur marginalisation serait la fin de l’Union; l’Allemagne commence à le comprendre.12
La réduction du nombre des commissaires, admise par l’Allemagne et la Grande-Bretagne, et peut-être par la France, se heurte à l’opposition de l’Espagne, qui voit dans sa double représentation actuelle la reconnaissance de son rôle de Grand.13
Selon Barroso, il n’y aura pas d’élargissement des compétences de l’Union, mis à part dans les domaines de l’énergie, de la protection civile et du tourisme. Il considère improbable aussi l’adoption d’une «Constitution» européenne. Les États membres doivent rester la seule source de légitimité; le Portugal est contraire au modèle fédéraliste. On pourrait plutôt étudier les modalités pour associer les parlements nationaux au parlement européen.
Quant à la durée de la Conférence, elle se prolongera très probablement jusqu’en 1997 aussi du fait que nul n’est véritablement pressé d’ouvrir les négociations sur les nouvelles adhésions, prévues après la conclusion de la Conférence.
Barroso relève que l’expérience positive du Portugal au sein de l’Union peut rassurer la Suisse: les petits pays, loin d’y être marginalisés, gagnent un poids politique accru.
Barroso se réjouit du fait que la Suisse ait été choisie pour la présidence de l’OSCE en 1996.14 Le Portugal accueillera le Sommet de cette organisation l’année prochaine.15
Barroso montre une certaine compréhension pour les résistances russes vis-à-vis de l’élargissement de l’OTAN.16 La Russie veut éviter d’être marginalisée. Il faut être prudent dans l’élargissement de l’OTAN à l’est et éviter d’accentuer le sentiment de frustration de la Russie. L’OSCE, seule organisation pan-européenne, peut-elle donner une sorte de «satisfaction morale» à la Russie?17 L’OSCE ne peut de toute façon pas remplacer les autres organisations de sécurité existantes. Le Partenariat pour la paix tire sa raison d’être, et son ambiguïté, de la même exigence de rassurer la Russie. Il faut cependant continuer à en explorer le potentiel.18
Le Portugal est président en exercice de l’UEO. La ministérielle du 15 mai prochain réunira 25 pays entre membres, observateurs et associés. Un livre blanc sur la sécurité en Europe y sera présenté.
En conclusion des entretiens, la question de la candidature de Sion aux Jeux olympiques d’hiver en 2002 a été évoquée. Barroso, qui se dit partisan d’une telle candidature, a déjà proposé au président du comité olympique portugais19 de soutenir la candidature en question. Les comités olympiques nationaux sont certes indépendants des gouvernements; Barroso s’engage cependant à faire le possible pour favoriser la candidature suisse.20
- 1
- CH-BAR#E2010A#2005/342#2123* (B.15.21(8)). Cette note d’information au Conseil fédéral est signée par le Chef du DFAE, le Conseiller fédéral Flavio Cotti, et très probablement rédigée par le responsable des relations bilatérales avec le Portugal auprès de la Division politique I du DFAE, Bernardino Regazzoni. La note d’information est transmise au Conseil fédéral en vue de la séance du 17 mai 1995, lors de laquelle la Cheffe du DFI, la Conseillère fédérale Ruth Dreifuss, et le Conseiller fédéral Cotti commentent les développements de l’affaire Refonda, cf. le procès-verbal de discussion de la 17ème séance du Conseil fédéral du 17 mai 1995, dodis.ch/70372.↩
- 2
- Lors du déjeuner de travail offert par le Conseiller fédéral Cotti sont en outre présents du côté suisse le Chef de la Division politique I et Directeur suppléant de la Direction politique du DFAE, l’Ambassadeur Franz von Däniken, et le Chef du Bureau de l’intégration DFAE/DFEP, l’Ambassadeur Bruno Spinner. Pour la liste complète, cf. la liste des participants et participantes au déjeuner de travail du 5 mai 1995, CH-BAR#E2010A#2005/342#2123* (B.15.21(8)).↩
- 3
- Sur l’Affaire Refonda/Metalimex, cf. DDS 1993, doc. 62, dodis.ch/65772, le PVCF No 545 du 23 mars 1994, dodis.ch/65688, ainsi que la compilation dodis.ch/T2496.↩
- 4
- Sur la convention entre la Suisse et le Portugal, cf. le PVCF No 737 du 17 mai 1995, dodis.ch/65691. Puis, pour la convention entre la Suisse et Alusuisse-Lonza, cf. le PVCF No 858 du 31 mai 1995, dodis.ch/65690.↩
- 5
- La Ministre de l’environnement portugaise Teresa Gouveia et la Conseillère fédérale Dreifuss. Cf. à ce sujet le rapport de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage du DFI du 18 mai 1995, dodis.ch/70531.↩
- 6
- Pour un aperçu de l’état des négociations sectorielles bilatérales au début 1995, cf. DDS 1995, doc. 13, dodis.ch/71455.↩
- 7
- Cf. à ce sujet la notice du Directeur de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures (OFAEE) du DFEP, le Secrétaire d’État Franz Blankart, sur sa rencontre avec le Ministre des affaires étrangères portugais José Manuel Durão Barroso à Lausanne le 10 janvier 1995, dodis.ch/71420.↩
- 8
- À propos des négociations de libre circulation des personnes, cf. la notice du Vice-directeur de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail (OFIAMT) du DFEP, Dieter Grossen, sur la rencontre du groupe de négociation du 17 mai 1995, dodis.ch/71520. Cf. également la notice du Vice-directeur Grossen du 20 juillet 1995 sur sa visite à Lisbonne, dodis.ch/72313.↩
- 9
- Lors de la réunion de travail bilatérale du 15 novembre 1994, la partie portugaise reste sur une position où elle demande une libéralisation de la libre circulation des personnes du niveau de l’EEE, cf. la notice du Vice-directeur Grossen, dodis.ch/67786. Sur la position du Portugal et plus largement des pays du Sud de l’Europe vis-à-vis de la libre circulation des personnes, cf. la compilation dodis.ch/C2674.↩
- 10
- Pour une discussion de la conférence intergouvernementale du point de vue suisse, cf. le procès-verbal de la séance de la Commission de politique extérieure du Conseil des États des 16 et 17 décembre 1995, dodis.ch/70863.↩
- 11
- Pour un bilan à mi-parcours, cf. le rapport politique No 3 du Chef de la Mission suisse auprès des CE à Bruxelles, l’Ambassadeur Alexis Lautenberg, du 30 mai 1995, dodis.ch/72259.↩
- 12
- Au sujet de la position du Portugal et des petits pays au sein de l’Union européenne, cf. la visite du Chef du DFAE, le Président de la Confédération René Felber, à Lisbonne du 30 mars 1992, DDS 1992, doc. 17, dodis.ch/62375, et dodis.ch/61961.↩
- 13
- En 1995 et jusqu’en 2004, les cinq grands États membres proposent deux Commissaires européens: Allemagne, Espagne, France, Italie, Royaume-Uni. Les dix autres États membres proposent un ou une Commissaire. Les deux Commissaires européens espagnols en 1995 sont Manuel Marín et Marcelino Oreja.↩
- 14
- Cf. à ce sujet DDS 1995, doc. 44, dodis.ch/62659, ainsi que la compilation dodis.ch/T2233.↩
- 15
- Cf. à ce propos la compilation Sommet de l’OSCE à Lisbonne, dodis.ch/T2708.↩
- 16
- Cf. DDS 1994, doc. 59, dodis.ch/67456, ainsi que l’entretien du Conseiller fédéral Cotti avec le Ministre des affaires étrangères russe Andreï Kozyrev le 1er juillet 1995 à Crans Montana, dodis.ch/70515.↩
- 17
- Cf. à ce propos la lettre du Chef de la Délégation permanente de la Suisse auprès de l’OSCE à Vienne, l’Ambassadeur Benedikt von Tscharner, au Conseiller fédéral Cotti du 25 mai 1995, dodis.ch/71643.↩
- 18
- Sur le Partenariat pour la Paix et l’OTAN, cf. le rapport des Commissions de sécurité du Conseil national et du Conseil des États au sujet de leur visite au siège de l’OTAN du 2 mars 1995, dodis.ch/71299, ainsi que DDS 1993, doc. 54, dodis.ch/65281, et la compilation dodis.ch/T2275.↩
- 20
- Sur la candidature de Sion pour accueillir les Jeux olympiques en 2002, cf. la notice d’Heinz Keller, Directeur de la Haute école fédérale de sport de Macolin, du 26 juin 1995, dodis.ch/73241, ainsi que la compilation dodis.ch/T2691.↩
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Security policy European Union (EEC–EC–EU) Bilateral Negociations I (General) (1993–1999) Refonda/Metalimex Affair (1991–1995) Bilaterals I: Free movement of persons (1993–1999) Swiss OSCE Chairmanship 1996


