Lingua: francese
12.12.1994 (lunedì)
No 2218. Accès au marché pour les produits agricoles: négociations avec l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord sectoriel
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Dans le domaine agricole, l'UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse. Cette situation devrait encore se renforcer avec l'adhesion prochaine de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède. Les intérêts de la Suisse sont l'amélioration de l'accès au marché et le démentèlement des obstacles techniques, tout en respectant les règles acceptées au GATT.
Également: Proposition du DFEP du 8.12.1994 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 9.12.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 8.12.1994 (annexe).
Également: Co-rapport de la Chancellerie fédérale du 9.12.1994 (annexe).
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