Compilation dodis.ch/C1810

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DateNrTypeSubjectSummaryL
31.8.198862991pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture La Suisse rencontre des difficultés lors des négociations du GATT sur l'agriculture. Le DFEP prévoit une conférence qui rassemblerait les différents milieux touchés par la question, allant de l'Union...
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26.9.198859986pdfMemoUruguay Round (1986–1994) Les ESP sont un instrument de mesure du soutien à l’agriculture global ou par produit qui sont indépendant de la nature des mesures utilisées. Ils sont été conçus par l'OCDE, mais la Suisse est...
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11.9.198960756pdfMemoNegotiations EFTA–EEC on the EEA-Agreement (1989–1991) Le Bureau de l'intégration prépare un canevas de questions-réponses pour son chef au sujet de la politique d'intégration européenne de la Suisse au moment où les discussions autour d'un Espace...
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16.8.199060526pdfLetterAgriculture Le secteur horticole suisse s'inquiète de la concurrence accrue que représenterait l'abandon de certaines protections de quotat d'importation si les négociations du cycle de l'Uruguay venaient à...
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31.8.199056790pdfInformation note to the Federal Council [since 1987]Agriculture Da die Uruguay-Runde des GATT bald in ihre Schlussphase eintritt, kann ein Grundsatzentscheid über die Agrarpolitik-Strategie nicht mehr aufgeschoben werden. Drei Strategien werden vom EVD dem...
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10.9.199059904pdfLetterAgriculture Die Besorgnis der Schweizer Bauern bezüglich der Agrarpolitik im Hinblick auf multilaterale Handelsverhandlungen wird vom Volkswirtschaftsdepartement ernst genommen. Jedoch werden die internationalen...
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18.9.199054935pdfMinutes of negotiations of the Federal CouncilAgriculture
Volume
Le Conseil fédéral discute de manière engagée sur l'avenir de la politique agricole suisse, au regard notamment des discussions et négociations multilatérales du GATT et avec la CE. Les paysans...
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1.10.199060523pdfMinutes of the Federal CouncilUruguay Round (1986–1994) Le mandat de négociation est approuvé mais les chiffres figurants dans celui-ci doivent rester confidentiels. Le DFEP est chargé de prendre contact avec les cantons pour les informer des implications...
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1.10.199056529pdfMinutes of the Federal CouncilAgriculture Le Conseil fédéral approuve «Les grandes lignes d’une nouvelle politique agricole» où l’Etat diminue son intervention et le marché régule d’avantage la production. Le DFEP est chargé d’effectuer des...
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3.10.199056708pdfMemoAgriculture La Suisse prépare une offre en matière agricole pour les négociations du GATT. Celle-ci portera essentiellement sur la réduction du soutien interne, les mesures à la frontières et les subvention à...
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