Langue: multilingue
22.6.1994 (mercredi)
No 1103. Organisation mondiale du commerce (OMC); suivi
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'offre suisse pour accueillir à Genève l'Organisation mondiale du commerce contient le principe de l'exonération de la TVA en faveur des organisations internationales, le soutien de la mise au point d'un mécanisme qui traiterait des plaintes du personnel des missions à Genève, la création d'un magasin hors taxes ainsi que le financement de la campagne de promotion pour l'accueil de l'OMC.
Également: Aperçu / Übersicht (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 8.6.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 10.6.1994 (annexe).
Également: Aperçu / Übersicht (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 8.6.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 10.6.1994 (annexe).
Référence:
970.04
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