Sprache: Französisch
20.4.1983 (Mittwoch)
No 638. 69e session de la Conférence internationale du Travail, Genève, 1 au 22.6.1983. Délégation tripartite suisse. Instructions du Conseil fédéral
Bundesratsprotokoll (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve la composition de la délégation suisse en vue de la Conférence du travail à Genève qui porte essentiellement sur des questions financières, la conservation des droits en matière de sécurité soicale ou encore les aspects sociaux de l'industrialisation.
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 6.4.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 18.4.1983 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 12.4.1983 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 13.4.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.4.1983 (adhésion).
Également: Département de l'économie publique. Proposition du 6.4.1983 (annexe).
Également: Département des affaires étrangères. Co-rapport du 18.4.1983 (adhésion).
Également: Département de l'intérieur. Co-rapport du 12.4.1983 (adhésion).
Également: Département de justice et police. Co-rapport du 13.4.1983 (adhésion).
Également: Département des finances. Co-rapport du 18.4.1983 (adhésion).
Aktenzeichen:
410.3
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