Langue: français
23.2.1994 (mercredi)
No 327. Portugal. Conclusion d'un avenant à la convention de sécurité sociale du 11.9.1975
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
L'avenant est approuvé et la Conseillère fédérale Dreifuss est chargée de le signer. Le DFI prépare un projet de message pour les Chambres.

Également: Proposition du DFI du 3.2.1994 (annexe).
Également: Projet d'avenant (annexe).
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Portugal (Général)

Politique sociale Assurances sociales

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Mentionnée / Mentionné
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