Sprache: Französisch
23.2.1994 (Mittwoch)
No 327. Portugal. Conclusion d'un avenant à la convention de sécurité sociale du 11.9.1975
Bundesratsprotokoll (PVCF)
L'avenant est approuvé et la Conseillère fédérale Dreifuss est chargée de le signer. Le DFI prépare un projet de message pour les Chambres.
Également: Proposition du DFI du 3.2.1994 (annexe).
Également: Projet d'avenant (annexe).
Également: Proposition du DFI du 3.2.1994 (annexe).
Également: Projet d'avenant (annexe).
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