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2.2.1994 (mercredi)
No 148. Nouvelle salle de conférence et besoin en locaux du GATT
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le DFAE est autorisé à mettre au budget de l'année 1995 la construction d'une nouvelle salle de conférence pour le GATT à Genève.
Également: Aperçu du DFAE du 15.1.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 12.1.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 25.1.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 25.1.1994 (annexe).
Également: Réplique du DFF du 2.2.1994 (annexe).
Également: Duplique du DFAE du 2.2.1994 (annexe).
Également: Aperçu du DFAE du 15.1.1994 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 12.1.1994 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 25.1.1994 (annexe).
Également: Réponse du DFAE du 25.1.1994 (annexe).
Également: Réplique du DFF du 2.2.1994 (annexe).
Également: Duplique du DFAE du 2.2.1994 (annexe).
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