Langue: français
21.10.1987 (mercredi)
No 1888. Accord de promotion et de protection réciproques des investissements avec la Bolivie
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le Conseil fédéral approuve le texte de l'accord de promotion et de protection des investissements avec la Bolivie, qui devrait encourager l'investissement de capitaux privés suisses. Le texte conventionnel négocié avec la Bolivie retient les principes fondamentaux défendus par la Suisse dans ce domaine.
Également: proposition du DFEP du 9.10.1987 (annexe).
Également: proposition du DFEP du 9.10.1987 (annexe).
Référence:
2310.1
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