Langue: français
19.5.1993 (mercredi)
No 954. Inde: Développement du marché des installations solaires photovoltaïques
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Malgré le conflit d'objectifs du projet, critiqué par le DFTCE, une contribution non remboursable de 6 mio. CHF est accordée à la Banque Mondiale en faveur du développement du marché des installations solaires photovoltaïques en Inde.
Également: Proposition du DFAE du 11.3.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 18.3.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 5.5.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 11.3.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 18.3.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFAE du 5.5.1993 (annexe).
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