Langue: français
30.6.1993 (mercredi)
No 1244. Sanctions des Nations Unies contre Haïti. Ordonnance instituant des mesures économiques a l'encontre d'Haïti
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La Suisse soutient les sanctions de l'ONU contre Haïti et interdit la vente d'armements ainsi que la livraison de pétrole et de produits pétroliers à Haïti. De plus, les fonds et les avoirs de certaines personnalités sont bloqués.
Également: Proposition du DFAE du 25.6.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 25.6.1993 (annexe).
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