Langue: français
1.9.1993 (mercredi)
No 1544A. Faisabilité d'une étude sur les répercussions du refus de l'EEE
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La question de mandater une étude sur les répercussions du refus de l'EEE est revenue plusieurs fois à travers des interpellations au Parlement. Le Conseil décide de mandater le KOF de l'EPFZ et de la HSG pour réaliser cette étude.
Également: Proposition du DFEP du 19.8.1993 (annexe).
Également: Contrat, proposition du 9.8.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 31.8.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 1.9.1993 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 19.8.1993 (annexe).
Également: Contrat, proposition du 9.8.1993 (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 31.8.1993 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 1.9.1993 (annexe).
Référence:
2520.29
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