dodis.ch/61996Entretien du Chef du DFAE, le Président de la Confédération Felber, avec le Ministre jurassien Lachat à Berne le 19 octobre 19921

[Accords de coopération du canton du Jura avec des entités étrangères]

Le Chef du Département a reçu, le 19 octobre, en présence de Madame M. Hanselmann et du soussigné, le Ministre F. Lachat, chef du Département de la coopération, des finances et de la police du canton du Jura. L’entretien a porté, à la demande du Président de la Confédération, sur la politique suivie par ce canton en matière de conclusion d’accords de coopération avec des entités régionales étrangères.2

M. R. Felber a commencé par évoquer la politique «suractive» menée par le canton du Jura dans ce domaine, ces dernières années, et les difficultés qui pouvaient en résulter pour la Confédération, sur le plan politique notamment. À cet égard, il a mentionné les trois accords conclus avec la Slovénie, la Croatie et la Géorgie en 1990, soit avec des entités qui ont accédé ultérieurement au statut d’États souverains, accords dont le Conseil fédéral a pris connaissance le 15 juin 1992, en décidant de subordonner leur examen «à une détermination préalable des rapports que la Suisse entend cultiver avec ces trois États, ainsi qu’au règlement de la succession aux traités bilatéraux ayant été conclus par la Suisse avec l’URSS et la Yougoslavie».3 M. Felber a également mentionné dans ce contexte l’accord conclu avec le Québec, qui a été refusé par le Conseil fédéral en 1983,4 ainsi que les négociations engagées avec le Pays Basque, qui pourraient soulever des problèmes sur le plan de la politique intérieure espagnole.

M. F. Lachat a répondu en cherchant à minimiser l’importance et la portée de ces accords. Il a relevé tout d’abord que le Jura n’était pas «demandeur», mais que l’initiative était prise le plus souvent par l’Assemblée des régions d’Europe, qui avait créé un comité de suivi, dont il assumait la présidence.5 M. Lachat a ensuite rappelé le contenu de ces accords, en décrivant les activités menées dans les domaines de la culture, de la formation professionnelle (banques), de l’écologie et des petites et moyennes entreprises. Les résultats obtenus pouvaient être considérés comme positifs. La collaboration avec l’Institut du fédéralisme était bonne. Il a ajouté que l’accord conclu avec le Québec pouvait être «oublié», dans la mesure où il n’avait pas entraîné d’activités concrètes conduites en commun. Quant aux accords avec la Croatie, la Slovénie et la Géorgie, ils n’étaient pas devenus opérationnels et le canton du Jura était, bien entendu, prêt à attendre que la Confédération ait déterminé ses relations conventionnelles avec ces trois États.6

Enfin, M. Lachat a exposé les raisons pour lesquelles le canton du Jura était en pourparlers avec le Pays basque, qui était disposé à contribuer au financement de projets réalisés dans le cadre de la coopération Nord–Sud, notamment avec les Seychelles. Sur ce point, M. Lachat a demandé au Président de la Confédération s’il serait d’accord de recevoir le Président de la Communauté basque, qui souhaiterait venir en Suisse les 25 et 26 novembre prochains. Il a ajouté que ce dernier avait été reçu par le Chancelier Kohl, ainsi que par M. Vranitzky. M. R. Felber a demandé que notre Ambassade à Madrid soit chargée de sonder la réaction des autorités espagnoles à l’égard de la conclusion de cet accord.7 Il n’a pas exclu la possibilité de l’organisation d’une telle visite de courtoisie à Berne.

À la fin de l’entretien, j’ai encore eu l’occasion d’insister sur l’importance que nous attachons à une information continue sur les projets envisagés ou réalisés par le canton du Jura en matière de collaboration transfrontalière. J’ai aussi annoncé le remplacement de M. Maurice Hartenbach par M. Stephan Husy et le désir de ce dernier de poursuivre les excellentes relations existant avec les autorités jurassiennes, notamment dans le cadre de la Communauté de travail du Jura. J’ai également soulevé la question de la conclusion d’un échange de notes avec l’Ambassade de France lorsque le Conseil fédéral aura approuvé l’accord de coopération signé le 20 août 1992 par le canton du Jura avec le Département du Haut-Rhin (cf. l’art. 18 de cet accord concernant son entrée en vigueur).8