Language: French
15.6.1992 (Monday)
No 1127. Accords de coopération bilatérale signés par le canton du Jura avec des entités étrangères
Minutes of the Federal Council (PVCF)
Divers accords de coopération bilatérale entre le canton du Jura et l'étranger sont approuvés par le Conseil fédéral. L'examen des accords de coopération bilatérale que le canton du Jura a conclu respectivement avec la Slovénie, la Croatie et la Géorgie reste subordonné à la détermination préalable des rapports que la Suisse entend cultiver avec ces trois États ainsi qu'au réglement de la succession aux traités bilatéraux ayant été conclus par la Suisse avec l'URSS et la Yougoslavie.
Également: Proposition du DFAE du 21.5.1992 (annexe).
Également: Addendum du DFAE du 11.6.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 15.8.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 2.9.1991 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 21.5.1992 (annexe).
Également: Addendum du DFAE du 11.6.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFAE du 15.8.1991 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 2.9.1991 (annexe).
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