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22.6.1992 (lundi)

Rapport succint de la délégation suisse à la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (CNUED)

Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987] (Info)

Les principaux résultats de la CNUED de Rio sont l'Agenda 21, la déclaration sur l'environnement et le développement, les principes de protection des forêts et les deux conventions sur le climat et la biodiversité. La Suisse aurait souhaité des engagements plus poussés sur certains points. Pour le processus de suivi de la conférence, la Suisse essaie de localiser les institutions concernées à Genève.

Également: Konferenz der Vereinten Nationen über Umwelt und Entwicklung. Teilnahme von Bundesrat Cotti vom 10.–14.6.1992. Reise-Kurzjournal vom 18.6.1992 (annexe).
Également: Lettre de W. Fust du 26.6.1992 (annexe).

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Sacha Zala et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1992, doc. 22

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Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E3805#1999/332#82*
Titre du dossier	Besuche und Teilnahmen an diversen Anlässen: Auftritte Juni 1992, Band 1 (1992–1992)
Référence archives	08

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E8812#1998/341#109*
Titre du dossier	BR-Sitzung vom 24. Juni Jahresbericht UBI, Wallis N9 Regierungsreform Voranschlag 93 (1992–1992)
Référence archives	1

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E3001D#2001/154#362*
Titre du dossier	Konferenz der Vereinigten Nationen über Umwelt und Entwicklung (UNCED) von 1992 (Erdgipfel von Rio) / Unterschrift der Klima-Konvention (1991–1993)
Référence archives	7.310.06.02

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E2200.114A#1999/62#89*
Titre du dossier	UNCED 92, Généralités (1989–1992)
Référence archives	716.0

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E3001D#2001/154#233*
Titre du dossier	Konvention über die biologische Vielfalt Biodiversität; Unterzeichnung der Schlussakte Nairobi, 20.-21.5.1992 (1992–1992)
Référence archives	7.310.03

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E3001D#2001/154#232*
Titre du dossier	Convention-Cadre sur les Changements climatiques; Unterzeichnung in New-York, 30.4.-8-5.92 (1992–1992)
Référence archives	7.310.03

Archives	Archives fédérales suisses, Berne
Cote d'archives	CH-BAR#E2025A#2002/145#6499*
Titre du dossier	Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, 1992 Brésil, Band 15 (1992–1992)
Référence archives	t.818-55

dodis.ch/61051Notice du Chef du DFI, le Conseiller fédéral Cotti1

Rapport succinct de la délégation suisse à la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement (CNUED)

Berne, 22 juin 1992

1. Introduction

Vous avez déjà eu communication, par notre note d’information du 14 juin 1992, d’un rapport intermédiaire concernant la participation de la Suisse à la Conférence des Nations Unies sur l’Environnement et le Développement. Les déclarations suisses à la Plénière ainsi qu’au Sommet de la Terre y étaient annexées, de même que la déclaration interprétative transmise par la Suisse aux Nations Unies lors de la signature de la Convention cadre sur la biodiversité et la déclaration faite par notre pays lors de la signature de la Convention cadre sur le changement climatique.2

Le présent rapport en est une version d’une part abrégée, d’autre part complétée.

2. Les documents finaux de la CNUED

2.1. Agenda 21

L’essentiel du texte a trouvé une forme consensuellement acceptable par la communauté internationale. La Suisse aussi peut adhérer sans difficulté au contenu de ce texte – juridiquement non contraignant.

L’essentiel du travail de négociation avait été achevé à New York, lors de la dernière session du Comité préparatoire. La négociation restante la plus ardue portait sur deux chapitres, l’un concernant la question de la protection de l’atmosphère et l’autre celle du financement de la mise en œuvre de l’Agenda 21 dans son ensemble.

Pour mémoire, rappelons que le chapitre sur la protection de l’atmosphère était l’objet d’une obstruction systématique des pays producteurs de pétrole, obstruction heureusement déjouée «in fine» dans le cadre d’un texte restreint comportant néanmoins les références fondamentalement nécessaires au principe de précaution (precautionary principle), aux énergies renouvelables, aux politiques énergétiques, aux mesures administratives, sociales et économiques, aux politiques de transport. Cette conclusion est bienvenue par notre pays, qui a participé activement à sa réalisation.3

En matière de financement, la conclusion des discussions est favorable au point de vue de notre délégation: elle correspond à l’objectif du Conseil fédéral d’élever progressivement le niveau de son aide publique au développement, sans toutefois contraindre la Suisse à donner une définition chiffrée de cet objectif.4

Notons par ailleurs que la finalisation de l’Agenda 21 a permis de lancer le processus de négociation d’une Convention sur la désertification, dont les détails techniques seront arrêtés par la prochaine Assemblée générale des Nations Unies.5

2.2. Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement

Le texte adopté par la Conférence est celui qu’a présenté le Secrétariat de la CNUED au dernier jour de la dernière session du Comité préparatoire, le 4 avril à New York.6 Ce texte représente le meilleur équilibre possible entre les diverses positions de négociation. D’un commun accord, les parties à la CNUED ont décidé de ne pas réouvrir la discussion dans ce domaine, sachant qu’il serait alors probablement impossible de la refermer. La Suisse s’est logiquement conformée à cette décision, bien que le résultat obtenu ne corresponde pas entièrement à celui que définissait son mandat.7

2.3. Principes pour la protection des forêts

La volonté des États de l’OCDE – dont la Suisse – d’obtenir qu’une Convention internationale sur la protection des forêts soit négociée s’est heurtée à celle des pays en développement – Malaisie, Indonésie et Inde surtout – qui refusent de voir l’une de leurs principales ressources soumise à accord international, ceci en vertu des principes de souveraineté nationale et de droit au développement socio-économique.

Le document final consacré à ces Principes ne recommande pas formellement à l’Assemblée générale d’entamer une telle négociation, mais laisse cependant une telle possibilité ouverte.8

3. Les Conventions

3.1. Convention cadre sur le changement climatique9

Suite à d’importants efforts diplomatiques de la Suisse, un mouvement significatif d’une part des pays industrialisés (CH, Autriche et Liechtenstein ainsi que les Communautés européennes) est venu renforcer la valeur d’engagement de la Convention, et combler partiellement une lacune de cette dernière dans le domaine du calendrier à respecter pour la stabilisation des émissions de CO₂.

C’est ainsi que, vendredi 12 au matin, j’ai signé la Convention cadre sur le changement climatique et fait une déclaration solennelle réitérant nos engagements à stabiliser d’ici l’an 2000 nos émissions de CO₂ à leur niveau de 1990, rappelant l’importance des instruments économiques – dont la taxe CO₂ – et celle de leur mise en œuvre harmonisée autant que possible au plan international.10 Cette déclaration a été faite en présence des représentants de l’Autriche et du Liechtenstein, qui la soutenaient aussi. Cette déclaration ne sera pas portée aux actes de la Convention.

Il est clair que notre initiative a encouragé les Communautés à préparer elles aussi une déclaration dans le même sens. Elles l’ont rendue publique samedi 13, après avoir à leur tour signé la Convention.

Nous nous félicitons de cette heureuse conclusion de nos efforts.11 154 États ont signé cette Convention.

3.2. Convention cadre sur la diversité biologique12

Au cours de la même cérémonie, j’ai signé cette Convention, l’assortissant d’une déclaration interprétative préparée à Berne.13 Ici encore, la Suisse est très satisfaite de ce dénouement, l’essentiel de la communauté internationale – 156 États, à la notable exception des USA – ayant finalement opté pour l’adoption de cet instrument.

4. Déclarations de la Suisse14

Jeudi 10, dans le cadre de la Plénière de la CNUED, j’ai prononcé une allocution présentant l’essentiel de la position helvétique par rapport à la question du développement durable. Cette déclaration a été reçue avec grand intérêt. Il y était entre autre répété l’essentiel des engagements auxquels la Suisse entend se conformer.

Samedi 13, dans le cadre du Sommet de la Terre – segment à haut niveau de la CNUED – j’ai aussi eu l’occasion de prononcer une déclaration dans le même sens, soulignant par ailleurs la nécessité, pour assurer un développement durable, d’une plus grande équité dans le monde.

5. Suivi institutionnel et dossier genevois

La délégation suisse a accueilli avec satisfaction la décision de la CNUED de recommander à l’Assemblée générale de l’ONU de créer une Commission à haut niveau sur le développement durable. Cette Commission serait constituée sur un modèle proche de celui de la Commission des Droits de l’Homme, et devrait permettre un suivi de qualité aux décisions et recommandations adoptées par la Conférence.15

La délégation s’est fortement engagée en faveur de Genève, en proposant d’y installer le secrétariat de la Commission à haut niveau, ainsi que les secrétariats des deux Conventions. Les échos à cette proposition sont positifs, bien qu’il faille signaler que d’autres candidatures – New York en particulier – ont été déposées. C’est l’Assemblée générale qui prendra la décision définitive concernant la localisation du Secrétariat de la nouvelle Commission.16

6. Suivi de la CNUED en Suisse

6.1. Aspects financiers

La Suisse ne s’est engagée à aucun effort financier qui ne puisse être couvert dans le cadre du plan financier de la Confédération actuellement en vigueur.

La CNUED a cependant permis de mesurer à nouveau l’ampleur des besoins des pays en développement, en particulier dans les domaines liés à la sauvegarde de leur environnement – de l’environnement mondial aussi. Or, ces besoins vont sans doute croître et la Suisse – dont les performances en matière d’aide publique au développement restent nettement inférieures à celles des autres pays européens – devrait à terme accepter d’assumer des efforts plus importants en matière de coopération internationale au développement.17

6.2. Suivi de la CNUED par l’administration

La préparation de la Conférence a déjà été l’occasion d’un remarquable effort de coopération entre les Offices fédéraux, appelés à constituer un cadre cohérent pour la défense d’une position suisse forte à Rio.18 Cette démarche fructueuse n’est cependant de loin pas achevée et devra se poursuivre tant au plan national qu’au plan international.19

6.3. Suivi de l’Agenda 21 et coopération avec les milieux extérieurs à l’administration.

L’expérience de coopération avec les milieux extérieurs à l’administration, tant durant la préparation de la Conférence que par l’intégration d’un certain nombre d’experts externes dans la délégation officielle suisse, a été jugée très positivement par tous les partenaires.20

Le suivi de la CNUED, au plan national, impose la poursuite de la collaboration entre tous les groupes sociaux, économiques et politiques. Des propositions pour la forme et les moyens de cette coopération vous seront soumises en automne 1992.21

6.4. Rapport final de la délégation suisse à la CNUED

Ce document sera disponible dès le début juillet 1992, après consultation des Offices.22 Il se concentrera sur une analyse horizontale des résultats de la CNUED et de ses conséquences pour la Suisse, le détail des négociations se trouvant déjà exposé pour l’essentiel dans les rapports des délégations suisses aux 3ème et 4ème sessions du Comité préparatoire (août 1991 et mars 1992).23

1: CH-BAR#E3001D#2001/154#362* (7.310.06.02). Cette note d’information au Conseil fédéral est très probablement rédigée par le Secrétaire général du DFI, Walter Fust. Elle est transmise au Conseil fédéral, signée par le Chef du DFI, le Conseiller fédéral Flavio Cotti, en date du 22 juin 1992. Le Conseil fédéral en prend connaissance lors de sa séance du 24 juin 1992, cf. le procès-verbal de discussion de la 22ème séance du Conseil fédéral, CH-BAR#E1003#2003/92#3* (4.32). La note d’information est envoyée par Walter Fust le 26 juin 1992 au Directeur de la Direction politique du DFAE, le Secrétaire d’État Jakob Kellenberger, au Directeur de l’Office fédéral des affaires économiques extérieures du DFEP, le Secrétaire d’État Franz Blankart, au Directeur de la Direction de la coopération au développement et de l’aide humanitaire du DFAE, l’Ambassadeur Fritz Staehelin, au Directeur de l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage du DFI, Philippe Roch, à l’Ambassadrice de Suisse à Brasilia, Catherine Krieg, au Directeur de la Direction des organisations internationales du DFAE, l’Ambassadeur François Nordmann et au Chef de la Mission permanente de la Suisse auprès de l’ONU à New York, l’Ambassadeur Johannes Manz.↩

2: Pour le rapport intermédiaire du 14 juin 1992 et les annexes mentionnés, cf. dodis.ch/61055.↩

3: Cf. à ce propos le rapport final de la délégation suisse à la CNUED du 11 septembre 1992, dodis.ch/61094, point 2.2.3.↩

4: Sur la situation budgétaire de la coopération suisse au développement, cf. DDS 1992, doc. 40, dodis.ch/61423.↩

5: Cf. la compilation thématique Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (1994), dodis.ch/T2310.↩

6: Cf. le rapport final de la délégation suisse de la 4ème session du Comité préparatoire qui s’est tenue à New York du 2 mars au 4 avril 1992, dodis.ch/61139. Pour une évaluation du texte par la Direction des organisations internationales du DFAE, cf. dodis.ch/63327.↩

7: Cf. le PVCF No 356 du 26 février 1992, dodis.ch/61004.↩

8: Pour les questions négociées à la CNUED concernant la protection des forêts, cf. la compilation dodis.ch/C2078.↩

9: Cf. la compilation thématique dodis.ch/T2074.↩

10: La déclaration se trouve en annexe du rapport intermédiaire du 14 juin 1992, dodis.ch/61055.↩

11: Sur les efforts du Conseiller fédéral Cotti et du Ministre brésilien de l’éducation, José Goldemberg, pour faire aboutir les négociations sur la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques au printemps 1992, cf. DDS 1992, doc. 7, dodis.ch/61093.↩

12: Cf. la compilation thématique dodis.ch/T2076.↩

13: La déclaration se trouve en annexe du rapport intermédiaire du 14 juin 1992, dodis.ch/61055.↩

14: Les déclarations du Conseiller fédéral Cotti du 10 et 13 juin 1992 se trouvent en annexe du rapport intermédiaire du 14 juin 1992, dodis.ch/61055.↩

15: Pour le suivi institutionnel de la CNUED et la création de la Commission du développement durable, cf. la compilation dodis.ch/C2179.↩

16: Bien qu’une majorité de membres de l’Assemblée générale soit favorable à l’implantation à Genève, le Secrétaire général de l’ONU, Boutros Boutros-Gahli, décide en décembre 1992 d’installer le secrétariat de la Commission du développement durable à New York, cf. DDS 1992, doc. 56, dodis.ch/62551.↩

17: Cf. les propositions de la Direction de la coopération au développement et de l’aide humanitaire du DFAE pour la mise en œuvre du suivi de la CNUED du 28 octobre 1992, dodis.ch/62559.↩

18: Cf. DDS 1991, doc. 1, dodis.ch/56189, et la compilation dodis.ch/C2113.↩

19: Cf. le PVCF No 430 du 1er mars 1993, dodis.ch/61432.↩

20: Cf. la compilation dodis.ch/C2073.↩

21: Cf. la proposition du DFAE, du DFI et du DFEP du 11 février 1993 dans le PVCF No 430 du 1er mars 1993, dodis.ch/61432.↩

22: Le rapport final de la délégation suisse à la CNUED n’est terminé qu’en septembre 1992, cf. dodis.ch/61094.↩

23: Cf. respectivement dodis.ch/61033 et dodis.ch/61139.↩

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