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12.6.1992 (Friday)
No 1152. Participation de la Suisse à «l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail» (1.3.1992–28.2.1993)
Minutes of the Federal Council (PVCF)
La Communauté européenne organise une année européenne de la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail afin de sensibiliser l'opinion publique et les milieux concernés. Les pays de l'AELE et la Suisse décident d'y participer. La contribution suisse s'élève à 400'000 CHF pour 1992 et 120'000 pour 1993.
Également: Proposition du DFEP du 3.6.1992 (annexe).
Également: Décision du Conseil des Communautés européennes du 25.7.1991 (annexe).
Également: The European Year of Safety, Hygiene and Health Protection at Word 1.3.1992 (annexe).
Également: Projekte und Projektvorschläge in der Schweiz zum EYSH (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 12.6.1992 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 12.6.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 3.6.1992 (annexe).
Également: Décision du Conseil des Communautés européennes du 25.7.1991 (annexe).
Également: The European Year of Safety, Hygiene and Health Protection at Word 1.3.1992 (annexe).
Également: Projekte und Projektvorschläge in der Schweiz zum EYSH (annexe).
Également: Co-rapport du DFF du 12.6.1992 (annexe).
Également: Prise de position du DFEP du 12.6.1992 (annexe).
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