Langue: français
7.12.1992 (lundi)
No 2377. Réunion ministérielle de I'AELE à Genève les 10–11.12.1992
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
La préparation à la conférence ministérielle de l'AELE est compliquée par l'inconnue du résultat de la votation du 6.12.1992. Si la votation devait être en défaveur de l'EEE, la Suisse se contenterait d'utiliser cette conférence pour parler des relations de l'AELE avec des pays tiers. Une grande partie de la réunion devrait être consacrée à la question des structures AELE dans l'EEE.
Également: Proposition du DFEP du 3.12.1992 (annexe).
Également: Proposition du DFEP du 3.12.1992 (annexe).
Référence:
2515.22
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