Lingua: tedesco
1.10.1990 (lunedì)
Nr. 2123. «Cycle de l'Uruguay: précision du mandat de négociation de la délégation suisse pour la phase finale de la négociation, implication possibles sur la législation interne au niveau fédéral et cantonal».
Verbale del Consiglio federale (PVCF)
Le mandat de négociation est approuvé mais les chiffres figurants dans celui-ci doivent rester confidentiels. Le DFEP est chargé de prendre contact avec les cantons pour les informer des implications possibles sur la législation interne les concernant.
Également: Résumé de la proposition au Conseil fédéral du 25.9.1990 (annexe). (DE/FR).
Également: Proposition du DFEP du 25.9.1990 (annexe).
Également: Esquisse d'une offre suisse par catégorie de produit (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 28.9.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 28.9.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 1.10.1990 (annexe).
Également: Résumé de la proposition au Conseil fédéral du 25.9.1990 (annexe). (DE/FR).
Également: Proposition du DFEP du 25.9.1990 (annexe).
Également: Esquisse d'une offre suisse par catégorie de produit (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 28.9.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 28.9.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 1.10.1990 (annexe).
Raccomandazione di citazione:
Copiare
Facsimile
