Langue: allemand
1.10.1990 (lundi)
Nr. 2123. «Cycle de l'Uruguay: précision du mandat de négociation de la délégation suisse pour la phase finale de la négociation, implication possibles sur la législation interne au niveau fédéral et cantonal».
Procès-verbal du Conseil fédéral (PVCF)
Le mandat de négociation est approuvé mais les chiffres figurants dans celui-ci doivent rester confidentiels. Le DFEP est chargé de prendre contact avec les cantons pour les informer des implications possibles sur la législation interne les concernant.
Également: Résumé de la proposition au Conseil fédéral du 25.9.1990 (annexe). (DE/FR).
Également: Proposition du DFEP du 25.9.1990 (annexe).
Également: Esquisse d'une offre suisse par catégorie de produit (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 28.9.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 28.9.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 1.10.1990 (annexe).
Également: Résumé de la proposition au Conseil fédéral du 25.9.1990 (annexe). (DE/FR).
Également: Proposition du DFEP du 25.9.1990 (annexe).
Également: Esquisse d'une offre suisse par catégorie de produit (annexe).
Également: Co-rapport du DFI du 28.9.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DFTCE du 28.9.1990 (annexe).
Également: Co-rapport du DMF du 1.10.1990 (annexe).
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