Langue: multilingue
29.10.1991 (mardi)
Verhandlungsprotokoll der 14. a.o. Sitzung des Bundesrates vom 17.10.1991
Procès-verbal (PV)
• confidentiel
Cette séance extraordinaire permet au Conseil de discuter de deux thèmes: les derniers ajustements concernant les négociations de transit avec la CE ainsi que les propositions du DFF concernant les finances fédérales et le plan d'assainissement des dépenses par départements. Les Chefs de départements refusent plusieurs propositions de coupes budgétaires.
Recommandation de citation:
Copier
Facsimile
